Me Hervé Lassémillante : « des ralentissements m’empêchent de faire mon travail »

L’invité de ce dimanche, de Weekend a été Me Hervé Lassémillante, vice-président de la National Prevention Mechanism Division (NPMD) de la Commission nationale des Droits de l’homme. Dans l’interview qui suit, il revient sur deux affaires : celle des prisonnières transformées en danseuses et celle de l’homme dénudé, menotté et enchaîné au poste de police de Curepipe qui a fait la une de l’actualité, dimanche dernier. Me Lassémillante met aussi l’accent sur les « ralentissements »qui l’empêchent de faire son travail pour la promotion et la défense des Droits de l’homme.

Faisons un peu de pédagogie pour bien comprendre de quoi nous allons parler. La National Human Rights Commission a été créée par une loidu Parlement Mauricien en 1999, « The protection of human rights », pour veiller au respect et à la protection des droits humains à Maurice. Cette commission créée dans le cadre de la ratification des conventions des Nations unies avec l’Etat mauricien, comprend plusieurs divisions, dont celle où vous êtes le vice-président, le National Prevention Mechanism, mis sur pied en 2014, suite à la signature par l’Etat mauricien du protocole optionnel contre la torture.

— Ce que vous venez de dire est exact. La commission compte un président et, maintenant, deux vice-présidents et des membres dans les différentes divisions comme la Police Complaints Division, la Human Rights Division et la NPMD où nous sommes deux, une troisième membre ayant été remerciée sans avoir été remplacée. Je dois dire que les membres de la division dont je fais partie travaillent à temps partiel, ce qui est extrêmement désagréable.

Pourquoi ?

— Parce qu’il y a énormément de travail pour cette division. Nous sommes deux deux pour faire le travail à temps partiel.

Pourquoi est-ce que les membres de cette division ne travaillent qu’à temps partiel ?

— A cause d’une interprétation abusive et irréaliste de la loi instituant la NPMD, qui ne comporte pas le terme « part time ». Cette interprétation abusive, qui n’est pas le fait de politiques, doit convenir parfaitement à ceux qui, dans certaines institutions, trouvent que les Droits de l’homme ne sont pas très importants. La mission de la NPMD est de visiter les lieux de détention pour veiller à ce que les droits humains des prisonniers soient respectés.

De manière générale les lieux de détention sont-ils perçus comme pouvant être des endroits où l’on pratique la torture ?

— Les lieux de détention sont perçus comme des institutions ayant en leur sein des gens puissants, en situation de pouvoir et pouvant en abuser : l’administration. Et de l’autre côté des gens en situation de vulnérabilité : les prisonniers. Peut-être que la torture n’existe pas en tant que telle dans les prisons mauriciennes, mais les mauvais traitements, les traitements dégradants et le harcèlement existent. Il faut savoir qu’il y a autant de problèmes que de prisonniers, qui sont actuellement 2 400 à Maurice. Parce que le prisonnier est non seulement une personne qui est dans une situation de vulnérabilité, mais également quelqu’un qui vient de lieux à problèmes avec des membres de la famille en prison, la mère prostituée ou droguée et les enfants éparpillés. Il faut comprendre que le prisonnier vit une sorte de traumatisme de la restriction de liberté qui l’affecte au niveau psychologique et sociologique.

Permettez-moi de vous rappeler qu’on se retrouve en prison pour avoir violé la loi, volé, agressé, frappé et parfois tué. Et que cela ne correspond pas à l’image de la victime que vous venez de faire du prisonnier.

— L’emprisonnement, la punition ne suffisent pas à résoudre le problème de la délinquance, mais on peut y parvenir par la réhabilitation. C’est ce que nous disons aux responsables des prisons. Il ne faut pas faire du prisonnier une victime, mais il faut comprendre le mécanisme humain qui l’a mené en prison pour pouvoir le réhabiliter. La prison n’est pas seulement un lieu de punition, mais aussi un lieu de remodelage social.

Vous êtes le vice-président de la division contre la torture et dimanche dernier la photo d’un prisonnier nu, menotté et avec des chaînes aux pieds, prise dans un poste de police, a été publiée dans la presse mauricienne. Que faites-vous face à ce genre de situation ?

— Je précise que cela concerne d’abord la Police Complaints Division, présidée par M. Seetulsingh. La NPMD ne va pas piétiner les plantes-bandes d’une autre division de la Commission.

Excusez-moi, mais il me semble que vous êtes en train de me faire un grand numéro de « pas moi ça, li ça ». Ce n’est pas un peu facile de dire ça, pour ne pas assumer vos responsabilités.

— Pas du tout. Ce n’est pas facile de le dire, c’est mon devoir de le dire. La presse a appelé M. Seetulsingh, qui est, paraît-il, très difficile à voir ou à avoir au téléphone. Et puis mardi dernier, j’ai reçu la visite des avocats de M. Gaiqui, la personne photographiée dans l’état que vous avez décrit. Ils viennent se plaindre que leur client n’a pas accès à certaines choses, alors qu’il est en détention, ce qui entre dans mes attributions et me permet d’agir. Les avocats sont venus me voir à midi mardi et à 14 h 30, j’étais au centre de détention de Moka où j’ai rencontré M. Gaiqui avec qui j’ai eu une conversation qui fera l’objet d’un rapport confidentiel et j’ai pris quelques initiatives relevant de mon travail, comme celle de le faire examiner par un médecin.

Je suis obligé de vous interrompre. Vous savez, comme tous les Mauriciens, ce qui s’est passé au poste de police de Curepipe… 

— Je vous arrête à mon tour : je ne sais de cette affaire que ce qui a été écrit dans la presse

Très bien. Est-ce que la photo publiée dans la presse dimanche dernier n’évoque pas, à priori, un traitement inhumain que l’on pourrait qualifier de torture : un homme nu, menotté et enchaîné ?

— Oui, vous avez raison, mais je vous le redis : cela concerne la Police Complaints Division de la Commission nationale des Droits de l’homme. Je n’ai pu intervenir que quand les avocats sont venus me voir mardi.

C’est ahurissant ! Maurice a ratifié une convention internationale contre la torture et quand une photo comme celle de dimanche dernier est publiée dans la presse, on débat sur qui a fait la photo et s’il y a eu consentement de la personne photographiée ! On ne pose pas la question de savoir comment cet homme s’est retrouvé nu et enchaîné dans un poste de police ! Le commissaire des prisons et le porte-parole des policiers justifient cette situation ! 

— Nos institutions sont en train de perdre la tête ! Nous vivons dans un pays qui prend une pente dangereuse à cause de la faiblesse de certaines de ses institutions. La Police Complaints Division a été informée depuis dimanche de cette situation et ce n’est que mercredi que M. Gaiqui a reçu une visite, celle de la NPMD.

Mais à quoi sert donc cette division de la commission nationale chargée de veiller au respect des Droits de l’homme dans les affaires de police ?

— C’est une question appropriée, que je me pose également. La réponse est la suivante : nos institutions sont trop affaiblies par les gens qui s’y trouvent. A Maurice nous avons un gros problème : on critique toujours les politiques pour dire qu’ils manquent de volonté, alors que le problème réside dans un manque de volonté institutionnelle. Nous avons trop souvent à Maurice de wrong men who are in the wrong places.

Etes-vous en train de dire que celui qui préside depuis de nombreuses années la Commission nationale des Droits de l’homme n’est pas the right man in the right place ?

— Vous ne vous attendez tout de même pas à ce que je porte des jugements sur mon président ?

Parlons justement de ceux qui se permettent n’importe quoi. La presse mauricienne a révélé en décembre et en janvier derniers que le commissaire des prisons avait fait danser des prisonnières dans une fête qu’il avait organisée pour des délégués étrangers. Cette information ahurissante n’a suscité ni un démenti ni un commentaire ou une action des autorités dites responsables.

— Vous vous trompez, il y a eu une réaction : celle de la NPMD. Quand la nouvelle a été publiée, j’ai reçu un appel d’un journaliste qui voulait un commentaire. Je n’étais pas au courant de l’affaire, mais j’ai débarqué à la prison de Beau-Bassin le jour même pour ouvrir une enquête et rencontrer les prisonnières. Pour que cette enquête soit complète, j’ai écrit le 11 janvier une lettre au Commissaire des prisons pour lui demander sa version des faits.

N’êtes-vous pas un peu trop procédurier? Est-ce qu’il n’est pas plus facile et plus rapide de téléphoner au Commissaire des prisons pour faire avancer l’enquête ?

— Non, parce que ce commissaire des prisons est très difficilement joignable et les relations avec lui sont très compliquées, presque inexistantes. J’ai écris une lettre pour constituer un dossier avec l’historique des faits. Le 11 janvier je soumets la lettre que je veux envoyer au commissaire des prisons.

Mais à qui soumettez-vous cette lettre ?

— Nous avons, à la Commission nationale des Droits de l’homme, une structure qui veut que toute lettre doitêtre envoyée au président, lequel doit donner son aval avant qu’elle ne soit expédiée. La lettre a été remise au président le 11 janvier et elle est restée avec lui, malgré mes appels, jusqu’au 23 janvier.

Vous me dîtes qu’il est aussi difficile pour vous, vice-président du NPMD, de communiquer avec le commissaire des prisons qu’avec le président de la Commission nationale des Droits de l’homme, dont vous êtes un des membres ?

— Je vous dis ce qui s’est passé avec la lettre que je voulais envoyer au commissaire des prisons depuis le 11 janvier. J’ajoute qu’entre le 11 et le 23 janvier, j’ai demandé à rencontrer le président, que mes appels téléphoniques ne m’ont pas été retournés et que, de guerre lasse, je lui ai écrit une autre lettre le 22 janvier et que finalement la lettre en question est partie le 23. A aujourd’hui, je n’ai pas encore reçu de réponse du commissaire des prisons et je n’ai guère l’espoir d’en recevoir une. Ce qui ne m’a pas empêché de continuer mon enquête.

Mais comment expliquez-vous ce qui pourrait être perçu comme un ralentissement des procédures dans le cadre de l’enquête que vous menez sur l’affaire des prisonnières devenues danseuses de séga ?

— Je me pose la question : qui veut-on protéger ? Le commissaire des prisons qui a déclaré à des journalistes qu’il peut faire ce qu’il veut ? Que faire danser le séga à des prisonnières à 23h est un exercice de réhabilitation ? Ne devrait-on pas plutôt protéger les droits de ces prisonnières qui, pour avoir obéi aux ordres, se sont fait traiter de prostituées par certains garde-chiourmes ? Je puis vous dire que depuis deux ans je considère qu’à la prison les Droits de l’homme reculent au lieu d’avancer.

Qu’avez-vous fait pour améliorer la situation dans les prisons depuis ces deux dernières années ?

— Nous, à la NPMD, nous visitons les prisons toutes les semaines, parlons avec les prisonniers, intervenons et écrivons des lettres. Mais le Commissaire des prisons ne nous répond pas.

Quel est votre recours ?

— Celle d’aller voir le président de la Commission des Droits de l’homme pour lui dire que nous ne recevons pas de réponses à nos courriers adressés au Commissaire des prisons. Nous l’avons déjà fait savoir, mais rien ne semble avoir été fait pour faire bouger les choses. Il y a des ordres de la Cour qui ne sont pas respectés à la prison concernant le droit de pratiquer certains rites ou d’avoir une alimentation suivant avis médical. Ce dossier ne nous a pas été communiqué.

En vous écoutant parler, se dessine dans ma tête l’image d’une Commission qui au lieu de faire le travail qui tombe sous sa responsabilité, le ralentit pour des raisons inconnues.

— Je suis d’accord avec le terme ralentir et je le dis avec colère. Parce que nous touchons l’argent des contribuables et ne faisons pas ce que nous sommes censés faire. Nous avons besoin d’écouter les prisonniers ou ceux qui pensent que leurs droits ne sont pas respectés, c’est ça le sens de notre mission.

Le fonctionnement de la Commission n’est pas critiqué que par des ONG ou des prisonniers insatisfaits. Elle l’est aussi par les Nations unies qui lui tapent régulièrement sur les doigts.

— Avec raison dans beaucoup de cas. Parce que pour faire respecter les Droits de l’homme, il faut quitter les bureaux pour aller sur le terrain. Il faut écouter, dialoguer avec les prisonniers au lieu de se contenter de converser avec la haute hiérarchie des prisons. Ce n’est pas avec la bureaucratie que l’on fait avancer la cause des Droits de l’homme, mais en étant sur le terrain aux côtés de ceux qui en sont privés pour de multiples raisons. Je me bats pour cela.

Ne risque-t-on pas de dire qu’en répondant à mes questions vous allez contre les intérêts de la Commission ?

— C’est un risque que je prends. Mais je considère que je ne peux toucher l’argent du public et me taire quand les conditions pour faire ce travail deviennent difficiles alors que cela ne devrait pas être le cas. C’est dans le but de faire mieux fonctionner les instances de la Commission que je prends la parole. Sinon mon silence face à certaines situations deviendrait complicité.

Il y a aussi la lettre du président de la sous commission sur la Prévention de la Torture de l’Organisation des Nations unies disant que Maurice n’a pas respecté les règles dans la mise à pied de Mme Anishta Babooram-Seeruttun, qui était la troisième membre de votre équipe.

— On a parlé de vendetta politique dans cette mise à pied, mais je ne crois pas que ce soit le cas. En ce qui me concerne, je n’ai jamais senti d’ingérence politique dans les affaires de la Commission. Mais, par contre, dans le fonctionnement des institutions il peut y avoir des ralentisseurs ou des freins.

l Vous pourriez vous retrouver dans la même situation que Mme Babooram-Seeruttun demain matin, certains pouvant considérer que vos propos sont des attaques contre la Commission.

— Je n’attaque pas l’institution. Dans un pays démocratique, qui plus est dans une institution des Nations unies sur les Droits de l’homme, on doit pouvoir parler librement et discuter ouvertement. En donnant cette interview qui a pour unique objectif de faire savoir l’existence de certains ralentissements, je ne cherche qu’à faire mon devoir et accomplir la mission : faire respecter les Droits de l’homme selon les conventions internationales signées par Maurice

Est-ce que la nomination récente d’un ministre des Droits de l’homme n’aurait pas dû aider à décanter la situation et faire disparaître, sinon diminuer les ralentissements dont vous avez parlé ?

— Le nouveau ministre est quelqu’un que j’ai connu dynamique et je m’attends à du dynamisme de sa part. Il est un peu tôt pour porter un jugement sur son travail. Mais il y a dans une de ses premières décisions un élément qui m’a choqué. Je ne comprends pas que sachant toutes les critiques faites contre le Commissaire des prisons, notamment en termes de non-respect des Droits de l’homme, le ministre l’ait emmené en mission avec lui aux Nations unies !

N’avez-vous pas le sentiment de ne pas servir à grand-chose et que, finalement, la NPMD n’est qu’un bouledogue sans dents ?

— Nous servons à quelque chose. Les Droits de l’homme, c’est un terrain ardu, un sujet majeur riche et passionnant. Les Droits de l’homme, c’est l’être humain que beaucoup ont tendance à mettre de côte au profit de l’avènement économique et du progrès bancaire. La NPMD ne peut pas être un bouledogue sans dents, puisque nous sommes un mécanisme préventif, pas un mécanisme punitif. Nous ne mordons pas. Nous faisons des recommandations, nous écrivons et quand le courrier ne part pas, nous passons par la presse comme je le fais aujourd’hui pour expliquer la situation.

Dernière question. Maurice étant ce qu’elle, est-ce que vous ne craignez pas qu’on dise que l’objectif de votre démarche c’est d’essayer de prendre la place du président de la Commission nationale des Droits de l’homme ?

— Ah non, je refuse d’être un ambitieux. Parce que j’ai trop souvent vu des gens ambitionner des postes et quand ils réussissent à les obtenir les postes deviennent un poison et eux des malades. Nous avons tous les éléments et toutes les lois nécessaires pour le bon fonctionnement de la Commission et de ses divisions et pour la promotion et le respect des Droits de l’homme à Maurice. Nous avons des ratés et des ralentissements qui nous empêchent de faire correctement notre travail. J’espère que cette interview aidera à faire disparaître des difficultés créées de toutes pièces qui ralentissent la progression des Droits de l’homme à Maurice.