Me Hervé Duval Jr: « Il faut protéger l’intégrité de la profession légale »

Notre invité d’aujourd’hui est Me Hervé Duval jr, le nouveau président du Bar Council. Dans l’interview que nous vous invitons à lire, Me Duval explique pourquoi il s’est présenté à l’élection du Bar Council et ce qu’il compte faire pour redonner à la profession le respect du public auquel il a droit et qui est en train de s’étioler.

Qu’est-ce qui vous a poussé, vous qui êtes généralement assez discret, à présenter votre candidature à la présidence du Bar Council ?

Je me suis déjà engagé dans les activités du Bar Council quand l’association a eu quelques “soucis” il y a deux ans. Il y a quelque temps, un groupe de jeunes et moins jeunes avocats se sont livrés à une réflexion sur la profession. D’ailleurs, les avocats sont nombreux à réfléchir sur leur profession. Ils sont venus me voir, ont partagé leurs réflexions. Nous avons discuté et on a décidé que pour changer les choses, il fallait constituer une équipe et se présenter à l’élection du Bar Council. C’est ce que nous avons fait.

Vous avez déclaré que cette équipe avait été constituée à partir d’un constat de la situation de la profession légale à Maurice. Quelles sont les grandes lignes de ce constat ?

En premier lieu, le manque de respect du public pour la profession, ce qui nous chagrine, parce que nous sommes fiers de notre métier qui a un rôle défini dans le système dans lequel nous croyons. Nous ne venons pas avec des solutions toutes faites pour changer la situation au sein de l’association. Nous voulons surtout provoquer une prise de conscience pour que la profession soit respectée.

Pour être respecté, ne faut-il pas d’abord se conduire de manière respectable ? Est-ce le cas de tous les membres de la profession ?

Il y a une combinaison de beaucoup de choses qui mène à l’image dégradée de la profession. Ce sont toujours les mauvais élèves qui font parler d’eux, alors que la grande majorité des professionnels du droit font bien leur travail. On était un peu fatigués de l’amalgame tout en reconnaissant que pour être mieux respectée, il faut que la profession règle ses problèmes internes et ramène à l’ordre ceux qui le méritent. Il y a aussi une certaine incompréhension du rôle de l’avocat par le public. On a une certaine idée de la justice et du rôle de l’avocat qui ne cadre pas avec la réalité.

Cette majorité qui fait son travail ne semble pas s’intéresser au Bar Council puisque seulement 20% des inscrits se sont dérangés pour la dernière élection. À quoi faut-il attribuer ce fait : à un désintérêt ou un manque de confiance dans le Bar Council ?

Je n’ai pas de réponse à votre question, mais je ne crois pas que cela soit propre au Bar Council, il y a d’autres institutions/associations dont les membres ne sont pas actifs. Un des objectifs que nous nous sommes fixés est de comprendre ce manque d’intérêt et faire quelque chose. Je me dis qu’on doit se demander quel est le champ d’action du Bar Council. La majorité ne sent pas concernée puisqu’elle se dit : moi, je n’ai pas de problème puisque je fais bien mon travail, je n’ai pas besoin du Council. Le message aujourd’hui est : le Bar Council a besoin de la présence active des avocats, de leur engagement pour rétablir l’image de la profession.

Comment expliquer ce désintérêt alors que la profession légale a la réputation d’être très corporatiste ?

Je n’aime pas le terme corporatiste, que l’on confond souvent à Maurice avec confrérie, surtout confrérie maçonnique. Le Bar Council n’est pas là pour protéger et défendre les avocats quoi qu’ils aient pu faire. Le rôle de l’association est de veiller aux intérêts de la profession et il est de son devoir de faire savoir qu’elle ne tolère pas ses membres qui ne respectent pas les règles.

Une étude d’Afrobarometer vient de révéler que le taux de confiance des Mauriciens dans le judiciaire est passé de 72% en 2014 à 51% en 2017. Votre commentaire ?

Il existe une baisse de confiance pas seulement dans le judiciaire mais dans les institutions tout court, et c’est sans doute un phénomène mondial. À Maurice, on a une tendance, une facilité à penser le pire des autres. Si quelqu’un donne la perception d’avoir réussi, tout de suite on a le réflexe : ça cache quelque chose de louche, quelqu’un d’honnête ne peut pas réussir aussi rapidement

Dans certains cas, le doute est avéré…

Dans certains cas. Je n’aurais pas aimé croire que c’est souvent ou tout le temps le cas. Quand on dit judiciaire à Maurice, de quoi parle-t-on ? On fait un amalgame entre la police, qui a ses problèmes, certains avocats qui font la une pour des raisons, disons malheureuses, et le fonctionnement de la cour et ses lenteurs. L’avocat ne fait pas partie du judiciaire, il a un rôle important à jouer dans un système légal, c’est différent. Je trouve dommage que les Mauriciens perdent confiance dans le judiciaire parce que, malgré ses problèmes, son indépendance est fondamentale pour le fonctionnement de notre société. Je ne dis pas que tout est pour le mieux dans le judiciaire, mais on a beaucoup de chance de l’avoir tel qu’il est. C’est pour cette raison qu’il est important pour moi de rétablir l’image et la confiance de la profession légale.

Vous voulez faire respecter la réputation, l’honneur, la dignité, l’indépendance des membres de la profession. Mais est-ce que ce ne sont pas des membres de la profession qui, par leur comportement et leurs déclarations, ont conduit à ce manque de respect du public ?

Regardez la manière dont on rapporte ce qui se passe devant la commission d’enquête sur la drogue et surtout le comportement de certains avocats, qui sont même parodiés. Je ne dis pas qu’il faut mettre sur un piédestal toute personne qui porte la robe d’avocat. Il y a des problèmes et il faut les prendre à bras-le-corps. C’est pourquoi le propos de notre équipe au Bar Council est qu’il faut que la profession se remette en question.

Comment allez-vous faire pour améliorer l’image de la profession, alors que les déclarations et commentaires controversés continuent ? Il y a quelques jours, un avocat a révélé, dans une conférence de presse, la stratégie qu’il avait mise au point et exécutée avec son client pour éviter la police ! L’avocat n’est-il pas censé protéger la confidentialité de ses relations avec son client ?

Cette affaire est devant le Council, qui a reçu une plainte du client de cet avocat et je ne la commenterai pas. Mais en règle générale, un des principaux devoirs d’un avocat est le respect de la confidentialité avec son client. Il y a également des règles qui interdisent à un avocat de donner publicité à son rôle dans une affaire qu’il a traitée. Il faut aussi savoir quels sont les pouvoirs du Bar Council. Nous avons le devoir d’enquêter sur toute doléance concernant un breach of etiquette, de faire une médiation entre les deux parties, de donner l’opportunité à l’avocat de s’expliquer. Ensuite, le Bar Council estime si l’entorse mérite une reprimand ou une severe reprimand, ou, si c’est plus grave encore, il réfère le cas au judiciaire pour une éventuelle sanction. Mais que faisons-nous en attendant que le judiciaire prenne une décision, surtout si les manquements continuent ? Rien. Le nouveau bureau du Bar Council estime qu’il est impératif que le barreau puisse s’autodiscipliner et prendre lui-même des sanctions, sujet à un droit d’appel à la cour. Mais il y a une disparité entre ce qu’on attend du Bar Council dans son rôle de protecteur de la profession et le fait qu’il doit demander au judiciaire de prendre des sanctions.

Allez-vous amender les règlements du Bar Council pour pouvoir sanctionner en cas de besoin ?

Ce n’est pas possible. Il ne faut pas amender les règlements mais changer la loi. Mais je dois dire que ce changement que nous préconisons, d’autres avant nous y ont pensé et ont commencé à travailler dessus avant nous. Il y a même eu, il y a deux ans, une assemblée générale de l’association pour discuter de ce sujet. Il y a un consensus à plusieurs niveaux en faveur de cet amendement et nous allons travailler pour faire aboutir ce projet. Je sais qu’il y aura de la résistance, un certain conservatisme contre la démarche de faire tester en cour certaines provisions de la Mauritius Bar Association Act et voir jusqu’où on peut aller pour protéger l’intégrité de la profession. C’est essentiel.

Avez-vous le sentiment que la profession, dans son ensemble, soutient cette démarche ?

Surtout — et je le sens dans votre question — que je n’ai été élu qu’avec 20% des membres ! Je suis réaliste. Je parle au nom du Council, mais je crois aussi que je parle pour ceux qui sentent le besoin de faire partie activement de la vie de l’association. Je crois que je parle aussi pour la majorité de ceux qui veulent que la profession joue son rôle comme il le faut et soit respectée. Ça fait toujours bien dans les dîners de taper sur les avocats, les notaires, les journalistes. L’avocat a mauvaise presse, mais depuis quelque temps on dirait qu’il y a contre les avocats une suspicion que je ne comprends pas.

On vous explique. Nous avons depuis plus d’un an une commission d’enquête sur la drogue qui a permis de découvrir que certains des avocats convoqués ont des liens très étroits avec les trafiquants de drogue. Est-ce une nouvelle pratique ou une vieille habitude révélée par les auditions de la commission d’enquête ?

Effectivement, grâce à la commission, il y a eu beaucoup d’attention médiatique sur le rôle des avocats. Quelques-uns d’entre eux ne se sont pas rendu service en faisant les déclarations qu’ils ont faites après leurs audiences. Mais combien d’avocats ont été entendus par la commission ? Une, deux douzaines ? On ne peut pas s’étonner qu’un avocat qui fait du pénal ait des criminels qui ont des casiers judiciaires comme clients. Ces derniers ont le droit de prendre un avocat pour les défendre. Qu’un avocat qui fasse du pénal ait des relations avec un criminel ne m’étonne pas.

Êtes-vous étonné qu’un avocat qui fait du pénal puisse rendre visite en prison à une trentaine de condamnés en une seule journée ?

Je ne voudrais pas faire de commentaires sur cette affaire qui est devant la commission. Mais bien sûr, il y a des faits qui nécessitent des explications, sinon ces avocats n’auraient pas été convoqués par la commission. Je ne tomberai pas des nues si demain on me dit qu’il y a des avocats qui ont franchi les barrières, mais il faut plus pour moi pour dire qu’ils sont de mèche avec ces clients-là.

Pensez-vous qu’au final la commission d’enquête sur la drogue va faire du bien à la profession légale ?

Oui. Je crois que la commission sera profitable à la profession, sans passer de jugements sur les avocats qui ont été convoqués devant elle. Tout le battage médiatique autour de la commission amène à une prise de conscience salutaire. Parfois, les avocats peuvent pécher par orgueil et se dire qu’en plaidant, ils sont arrivés. Être avocat ce n’est pas une fin, mais l’acceptation d’une responsabilité dans un système de rule of law où, finalement, c’est le judiciaire qui va décider des droits et des obligations des uns et des autres. Devenir avocat c’est continuer à être élève, car pour chaque affaire, il faut apprendre, les lois changent et il faut se tenir au courant pour défendre son client. C’est surtout accepter de toujours se remettre en question, de se demander si on va être à la hauteur, ce qui empêche d’avoir la grosse tête.

On note que vous parlez souvent de la presse, de la médiatisation des affaires. Mais la presse se contente généralement de reprendre les déclarations des avocats, dont certains savent très bien commenter leurs actions et leurs victoires et faire leur publicité.

Je suis de ceux qui croient que la presse a un rôle important à jouer dans notre société. On ne peut pas vouloir redonner à la profession légale le respect du public sans mettre la presse dans la problématique. La presse devrait être un garde-fou de la société, tout comme la profession légale doit l’être aussi. Ce que je remets en cause, c’est que la presse reprend parfois l’amalgame que font certains en reprenant les lieux communs sur la manière dont fonctionnent les avocats, pourquoi ils défendent ce client, en oubliant que c’est la base de notre métier. Tout cela engendre des jugements rapides, faciles et sans fondement qui peuvent mener à un mépris de la profession en niant son rôle de défendre tous ceux qui ont besoin de ses services.

Antoine Domingue a été un président du Bar Council très présent sur la scène médiatique, Joseph Tsang Man Kin a été plus effacé. Quel président serez-vous Hervé Duval ?

Je vais appréhender ce rôle comme tout ce que je le fais dans ma vie professionnelle : avec sérieux. Pendant que je serai président, je m’interdirai de commenter publiquement les sujets qui ne concernent pas le Bar Council. Je ne veux pas qu’il y ait d’amalgame entre ce que je peux penser et la direction du Bar Council qui est, je le souligne, une équipe dont je suis le porte-parole. La mission que nous nous sommes donnée va faire que nous allons prendre des positions qui ne vont pas faire l’unanimité, surtout au sein de la profession. La seule façon d’être crédible et inspirer le respect est de prendre des actions contre ceux qui, au sein de la profession, ne respectent pas les règles, ne se montrent pas à la hauteur de la responsabilité qui est la nôtre. Nous allons donc militer pour avoir plus de pouvoirs disciplinaires.

Le mandat d’une année de votre équipe va-t-il suffire pour réaliser ces objectifs ?

Une année n’est certainement pas assez pour tout accomplir. Mais j’espère que c’est assez pour réaliser une prise de conscience et pour faire que d’autres s’intéressent à ce que nous voulons faire. Je serai personnellement très heureux si dans un an il y a plus de 20% d’électeurs et qu’il y ait beaucoup de candidats pour me succéder et prendre des responsabilités au sein de l’association pour continuer dans la même direction.

Au niveau personnel, cette présidence est-elle importante pour vous ?

C’est important pour moi d’avoir l’occasion de faire ce qui, à mon sens, doit être fait. C’est important d’avoir obtenu la confiance de l’équipe qui m’entoure. Et c’est surtout très important de ne pas décevoir ceux qui au sein de la profession comptent sur nous pour donner une nouvelle impulsion au Bar Council. J’aimerais que les avocats soient fiers de la profession. Je ne crois pas qu’il y a beaucoup d’avocats qui soient heureux de la perception que le public en général a de la profession aujourd’hui.

Dans une interview accordée à un hebdomadaire, vous disiez que « les avocats sont certainement sujets à bien des tentations. » Avez-vous été souvent tenté dans votre carrière, Me Hervé Duval ?

Entendons-nous bien sur ce nous comprenons par le mot “tentation” pour éviter un possible amalgame. La question qui m’était posée concernait les barons de la drogue. Je ne dis pas qu’on va céder à la tentation, mais que l’on y est exposé, ce qui n’est pas la même chose. Un avocat est exposé à la tentation de par la nature même de son métier, ce qui explique pourquoi nous avons un code d’éthique et des règles précises pour nous encadrer.

Qu’est-ce que la tentation pour l’avocat ?

De vouloir plaire à tout prix à son client. Effectivement, j’ai souvent été tenté de trouver des solutions pour des clients, qui n’avaient pas forcément toutes les cartes de leurs côtés. Ce client qui vient vous voir, il a envie d’avoir raison et vous demande de le démontrer en cour. Bien sûr que la tentation c’est de tout faire pour prouver qu’il a raison. C’est là que se situe la tentation, car il y a des règles à respecter, des règles à ne pas enfreindre pour faire gagner le client. Et il faut commencer par convaincre le client que tout n’est pas possible. L’égo est aussi une tentation. On a tout le temps envie de gagner, cela fait partie de l’ADN de l’avocat. On a tout le temps envie de plaire à son client, mais cela n’est pas toujours possible dans les limites imposées par la loi. L’avocat doit se dire que son travail doit se faire dans le respect strict de la loi et que si jamais on s’en écarte, il est très difficile, pour ne pas dire impossible, de retourner dans la ligne droite. Il faut que l’avocat soit confiant qu’il aura suffisamment de clients s’il fait bien son travail, même s’il ne gagne pas toutes ses affaires.