Rubrique
:
universitaires - doctrines
/ Branche :
propriété littéraire et artistique
/ Domaine :
droits d'auteur et droits voisins
Citation :
Valérie-Laure Bénabou ,
Les routes vertigineuses de la copie privée au pays des protections techniques⦠A propos de l'arrêt Mulholland Drive , Juriscom.net,
30/05/2005 |
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Les routes vertigineuses de la copie privée au pays des protections techniques⦠A propos de l'arrêt Mulholland Drive
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édité
sur le site Juriscom.net le
30/05/2005
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A lâimage du film dont il traite, lâarrêt de la Cour dâappel de Paris du 22 avril 2005 constitue une décision complexe et intrigante. Elle est de celles qui vont faire couler beaucoup dâencre et entrer dâemblée dans les bonnes pages des manuels. La lecture qui y est faite de la copie privée dans lâenvironnement numérique, de surcroît face aux mécanismes de protection technique, est inédite. En réformant la décision de première instance, elle fait naître une « exception » pour copie privée dont lâétendue sâavère particulièrement large et la vigueur insoupçonnée...
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Liens :
Voir aussi : G. Gomis, ''Réflexions sur lâimpact des mesures techniques de protection des Åuvres'', 16/12/2002 Voir aussi : J. Larrieu, ''Le téléchargement au Paradis ?'', 22/03/2005 CA Paris, 22 avril 2005, M. Stéphane P., UFC Que-Choisir c/ Universal Pictures Video Fr, SEV, Films Alain Sarde, Studio Canal Voir aussi : O. Masset, ''L'exception à l'exception ...'', 27/07/2004 Actu : P. Amblard, ''La Cour dâappel de Paris confirme l'exception de copie privée sur support numérique''
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