Un article du Parisien vient de dénoncer la non déclaration par le haut-commissaire aux retraites, d’un poste d’administrateur au sein d’un institut de formation de l’assurance, ce qu’il aurait dû faire sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Le secteur des assurances étant très intéressé par les suites de la réforme des retraites, certains y voient ni plus ni moins, un conflit d’intérêts.

A la suite de cette révélation, le haut-commissaire aux retraites vient de démissionner de ce poste d’administrateur.

Ce n’est pas la première  fois que ce dernier est mis en cause pour ses pratiques, comme nous l’a rappelé récemment, Cedrik VIALA, dont un article datant de Mai 2017 figure encore sur le site de Médiapart dans sa version intégrale, même si certains liens ne sont plus opérants :

https://blogs.mediapart.fr/yvanraphanel/blog/030517/hsbc-raphanel-rapport-accablant-sur-delevoye-responsable-chez-macron  

Defendeur.

UN RAPPORT ACCABLANT – ET ENTERRÉ- PLOMBE JEAN-PAUL DELEVOYE, L’EX-PRÉSIDENT DU CESE DEVENU LIEUTENANT D’EMMANUEL MACRON

Par  Cédrik Viala avec la rédaction de LPLD.fr 

3 mai 2017

Remercié sans ménagement fin 2015 de la présidence du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), Jean-Paul Delevoye, l’ex-ministre chiraquien devenu depuis « Monsieur législatives » du candidat Macron, voit sa gestion durement critiquée par un audit indépendant sur les risques psycho-sociaux au Conseil. Un document à charge contre sa gestion sociale qu’il avait soigneusement enterrée et que LPLD.fr révèle aujourd’hui en exclusivité et in extenso.  L’équipe LPLD

Rapport Technologia surnommé à juste titre pendant 3 ans le « Rapport Fantôme »

EXCLUSIF : Un rapport accablant – et enterré- plombe Jean-Paul Delevoye, l’ex-président du CESE devenu lieutenant d’Emmanuel Macron

« Crise de modernisation » « augmentation du stress et des facteurs anxiogènes », « dévalorisation des agents », « confusion des missions et des moyens »… C’est bien un rapport d’audit très à charge qu’avait rédigé en 2014 le cabinet d’expertise Technologia* au sujet du management de l’ancien Président du CESE (et de ses équipes) vis-à-vis des agents du Conseil. Avec, au passage et à en croire les enquêteurs, une suspicion de conflit d’intérêts pour ce dernier. On comprend beaucoup mieux, désormais, à la lecture de ce document de 103 pages que nous publions en exclusivité, pourquoi l’ex-président du CESE a tout fait pour empêcher sa publication.                                  

Rappel du dossier… Suite à une réforme interne lancée par l’équipe Delevoye après son élection en 2010, le climat social se tend très sérieusement au sein du personnel du CESE (150 agents, fonctionnaires pour la plupart).

Multiplication des arrêts de travail et des cas de burn out, tentative de suicide avérée par la médecine du travail, plainte en justice pour harcèlement, distributions de tracts syndicaux à l’intérieur et à l’extérieur de la maison – une première dans l’histoire du Conseil- mobilisation des partenaires sociaux…, sous la pression, le Comité d’hygiène et de sécurité au travail (CHSCT) est contraint de diligenter une enquête qui sera confiée au cabinet Technologia, proche du syndicat Force ouvrière.

Quatre de ses experts sont ainsi à pied d’œuvre au Palais d’Iéna entre 2013 et 2014. Rédigé sur 103 pages, leur constat est, au total, sans appel pour la politique « ressources humaines » menée par la présidence du Conseil.  « La mise en place des chantiers et la méthode employée ont été très mal reçues par les agents » constatent (p 4) d’entrée de jeu les auteurs du rapport « il apparait rapidement que le CESE se trouve dans une situation de crise de modernisation gestionnaire qui perturbe et contraint le jeu des identités professionnelles ».

Ce qui signifie en langage moins codé que, selon un spécialiste des risques psycho-sociaux, « le climat social était devenu explosif et que les risques de dérapages étaient réels ».

D’ailleurs, rappellent les rapporteurs, cette situation a eu d’autant plus d’impact qu’elle a été très largement médiatisée à l’époque (p 5) : « une plainte pour harcèlement fait l’objet d’un contentieux judiciaire et a été relayée par la presse, ce qui a écorné l’image d’ordinaire consensuelle de l’Institution ».  (Voir la revue de presse ci-dessous)

Bien qu’à priori « non opposés à la mise en place du changement » les experts   observent (p 12) que « les agents ont été rapidement déçus par la nouvelle mandature car ils ont considéré que le changement avait été mal orchestré, au sens où le changement a été érigé en principe de gouvernance sans concertation préalable et en méconnaissant la culture du travail du CESE ».

Constat très lourd sur le fond étayé par un témoignage percutant (p 12) : « C’est très frustrant car j’ai connu l’Institution qui était respectée, on sentait que c’était vraiment la 3 ème assemblée ; on ressent maintenant du mépris et on est amené à ne plus avoir de respect pour les gens qui nous dirigent ».  Un autre (p 13) d’enchainer : « le changement a été ressenti comme brutal et déployé en méconnaissant les pratiques et les savoir-faire des métiers du CESE ».

« Des conséquences très négatives sur le climat interne »

Guère étonnant dans ces conditions qu’une majorité des agents interrogés (51%) «…pas satisfaits » des chantiers de l’équipe (p 15) «  ressentent un climat délétère » ainsi que «  désillusion, démotivation » (p 20) et une ambiance de travail qui «  s’est considérablement dégradées au cours des derniers mois, aussi bien vis-à-vis de la Direction qu’entre les agents » (p 22). Avec, au passage, des remarques acerbes (p 23) : « il y a du mépris des agents ne serait-ce que pour leur dire merci ; on est plutôt dans l’humiliation que dans la reconnaissance » ou « mais ça a été une violence inouïe : on en souffre encore aujourd’hui ; ça a impacté sur nos relations humaines ; sur notre vie de famille ».

Concernant la question ultra-sensible du degré d’exposition à l’épuisement professionnel, le cabinet Technologia estime (p 27) que « 27,5% des répondants sont exposés de manière élevée ou très élevée à l’épuisement professionnel ». Un taux, paraît-il, jamais atteint dans le secteur public…

Pas étonnant, selon les experts, que la relation de confiance se soit brisée entre la présidence du CESE et une partie importante de ses personnels. « C’est, de fait, un sentiment de gâchis qui prédomine, car les agents considèrent qu’ils ont tout pour être heureux mais que la politique de gestion et de pilotage insufflée par la Direction Générale (NDLR : le Secrétariat général au CESE) a conduit à une augmentation du stress et à créer des facteurs anxiogènes » (p 30). « Perte de confiance », « générateur de stress », « sentiment de dévalorisation », les qualificatifs sont forts (p 31). Témoignage parmi d’autres : « je trouve que le CESE ne joue plus son rôle d’assemblée plénières ; je trouve que le travail est bâclé désormais ; aujourd’hui c’est un musée comme on le voit avec le défilé » (p36).

Le tableau qualifiant l’ambiance sociale au sein de l’Institution (p 40) est d’ailleurs sans appel : tendue : 62%, conflictuelle 58%, anxiogène 53%, malveillance (sic !) 19% ; froide 8%. « Avec de tels chiffres n’importe quel patron est poussé à la démission d’une manière ou d’une autre car la situation est in-te-na-ble » estime en privé un responsable de Technologia…

« Confusion des missions et des moyens »

Certes, la présidence du CESE prendra après coup un certain nombre de mesures pour tenter d’arrondir les angles. Mais, le rapport, outre les graves problèmes de management, met l’accent sur l’autre casquette de Jean-Paul Delevoye également maire de Bapaume, ville de 15 000 habitants dans le Pas de Calais.

 Or, sur ce point, les enquêteurs de Technologia signalent non sans une certaine ostentation (p 50) un « certain malaise quant à une confusion des missions et des moyens due à la détention en parallèle d’un mandat électif par le Président a également été relevé ».

Autrement dit une suspicion de conflits d’intérêts corroborée, selon les experts, par des témoignages internes. Dans un contexte où la moralisation de la vie publique est tout particulièrement au centre de la campagne des présidentielles, de telles révélations pourraient, par exemple, intéresser un Parquet National Financier très pointilleux sur ce genre d’affaire.

Quoiqu’il en soit, après un premier classement sans suite d’une première plainte, une nouvelle enquête pénale serait diligentée par le juge parisien Aline BATOZ.

« Demande stricte de non transmission du rapport »

 Alors que le président du CESE s’était engagé officiellement à le rendre public en juin 2014, ce document - que la presse française a recherché avec insistance- n’est, paradoxalement, jamais sorti des coffres forts (cf ; revue de presse ci-dessous).  D’où son surnom de … « rapport fantôme » d’une valeur de 30 000 euros ! Un comble au Conseil économique où la principale activité consiste à publier des… rapports !

A en croire le cabinet d’expertise, c’est à la demande expresse de Jean-Paul Delevoye lui-même que l’audit a été enterré. Comme le révèle une note non-datée (ci-dessous)** de Technologia, le président du CESE, après présentation orale de l’audit par le directeur général du cabinet, le 12 mars 2014, lui a intimé l’ordre de ne pas communiquer le document sous quelle que forme que ce soit.

« Lors de cette réunion du 12 mars, le Président du Conseil nous a pour sa part confirmé sa demande stricte de non transmission du rapport sous un format papier ou électronique, peut-on y lire dans la note. Nous avons bien entendu respecté cette demande de notre client. Le rapport n’a donc jamais été remis au donneur d’ordre de la mission. Le Président nous ayant garanti que le non-respect sur ce point (NDLR : il s’agissait d’un marché public avec appel d’offre et obligation de résultat), de l’appel d’offre que nous avions remporté ne nous serait pas reproché ultérieurement ». Consigne de silence respectée à la lettre par ce cabinet en dépit de l’urgence de la situation et des attentes des personnels.

Evidemment, on comprend mieux, après lecture du rapport Technologia pourquoi Jean-Paul Delevoye n’avait probablement aucune envie de voir ce document mis sur la place publique comme certaines voix l’ont pourtant réclamé à l’époque.

Ce n’est sans doute pas tant pour « protéger les agents » comme il l’expliquait alors que pour se protéger lui-même. En tout cas aujourd’hui, même avec trois années de retard, LPLD s’enorgueillie en publiant ce rapport confidentiel qui permettra d’aider Jean-Paul Delevoye (que notre rédaction a tenté de joindre à plusieurs reprises sans succès), à tenir une de ses promesses de transparence contre vents et marées.

Par Cédrik Viala avec la rédaction de LPLD.fr