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Date de création : 19.06.2017
Dernière mise à jour : 21.07.2019
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Au yeux de la loi

Publié le 07/01/2018 à 11:03 par rainprotek Tags : véhicule éclairage danger
Au yeux de la loi

Les sanctions liées aux dispositifs d’éclairage non conformes
Si un véhicule circule avec des feux non homologués, que ce soit à cause de leur couleur, de leur capacité d’éblouissement ou parce qu’il s’agit d’éléments de tuning, le conducteur peut recevoir une contravention de quatrième catégorie, de 135 € pouvant être minorée à 90 €, et voir son véhicule être immobilisé ou envoyé dans une fourrière.


De plus, en cas d’accident responsable provoqué par l’usage d’un éclairage non homologué, l’assureur peut choisir de ne pas indemniser le conducteur, de par son non-respect de la loi.


Ainsi, conduire avec des phares non homologués ou non conformes à la législation française peut représenter un véritable danger pour le conducteur et les autres usagers de la route, ce qui peut expliquer la sévérité des autorités pour faire appliquer les lois relatives à l’éclairage des automobiles en cas de contrôle routier.