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Date de création : 30.11.2013
Dernière mise à jour :
31.01.2025
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Première des priorités, le projet de loi de finances pour 2025 devra être présenté en conseil des ministres avant la rentrée parlementaire, le mardi 1er octobre. Le temps presse donc, d’autant que la procédure budgétaire impose le passage préalable par une phase administrative, avec avis du Conseil d’État et du Haut Conseil des finances publiques.
Autre acteur, important cette année : l’Union européenne. En juillet, la Commission européenne a en effet ouvert à l’encontre de la France une procédure de déficit excessif. Le déficit public (État, collectivités locales et Sécurité sociale) devrait atteindre cette année 5,1 % du PIB, plus que les 3 % autorisés par les traités européens. La France a jusqu’au 20 septembre pour présenter à la Commission européenne un « plan budgétaire et structurel national à moyen terme » de correction du déficit excessif.
Ce calendrier explique pourquoi le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attala commencé à préparer le projet de loi de finances pour 2025, en choisissant la continuité : un montant global de 492 milliards d’euros, c’est-à-dire le même qu’en 2024. Quoi qu’il en soit, même élaboré puis présenté, le budget pourra être amendé par le Parlement, avec de vrais clivages idéologiques : respecter ou non les règles budgétaires européennes, diminuer les dépenses ou augmenter les recettes, c’est-à-dire les impôts.
► Assurance-chômage : l’urgence de règles pérennesLa réforme voulue par Gabriel Attal, qui prévoyait de réduire une nouvelle fois la durée d’indemnisation des chômeurs, ayant été écartée après les législatives, ce sont donc les anciennes règles d’indemnisation qui s’appliquent, quand bien même elles sont caduques depuis fin 2023… Pour que les chômeurs continuent à être indemnisés, des décrets dits « de jointure » ont été pris, prorogeant les règles d’abord jusque fin juin, puis fin juillet et, désormais, fin octobre.
Le besoin de règles pérennes claires est d’autant plus urgent que, si l’Unédic (qui gère l’assurance-chômage) est en excédent, ses prévisions sont moins optimistes (+ 1,1 milliard cette année, tenant compte des 12 milliards de prélèvements de l’État), questionnant sa capacité à se dégager de la dette générée par le Covid.
Si le Medef regrette l’abandon d’une réforme qu’il soutenait, il rappelle qu’en novembre, syndicats et patronat s’étaient unanimement mis d’accord sur des règles communes, finalement écartées par le gouvernement au motif que la question de l’indemnisation des seniors avait été écartée. « Nous sommes prêts à reprendre cette négociation », a assuré lundi 26 août le président du Medef, Patrick Martin, tandis que plusieurs syndicats plaident pour la mise en application du texte rejeté par Gabriel Attal.
► Rentrée scolaire : le flou sur le « choc des savoirs »De nombreux points doivent être clarifiés par le ou la future ministre de l’éducation nationale. L’une des priorités est l’avenir du brevet des collèges. Dans le cadre du plan « choc des savoirs » visant à relever le niveau général des élèves, Gabriel Attal, alors ministre de l’éducation, avait annoncé que le brevet deviendrait obligatoire pour accéder au lycée. Un sas d’un an était prévu pour les élèves admis en seconde sans l’avoir obtenu. « Cette mesure devait être expérimentée avec des volontaires en 2024, puis généralisée dès la rentrée 2025, précise Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Syndicat national des enseignements de second degré. Mais le texte n’a toujours pas été présenté. »
Autre dossier en suspens, le concours du professorat des écoles, qui devait être ramené à bac + 3 (bac + 5 actuellement). « Le prochain gouvernement signera-t-il ce décret, qui est déjà prêt, ou passera-t-il aux oubliettes ? », s’interroge Sophie Vénétitay. « Nous avons besoin de décisions politiques pour savoir dans quelle direction nous allons, notamment sur le choc des savoirs, résume Catherine Nave-Bekhti, secrétaire générale de la CFDT-éducation. Mais nous nageons dans le flou, comme le prouve la circulaire de rentrée qui se montre inadéquate sur certains sujets. Elle évoque par exemple des nouveaux programmes d’enseignements pour le premier degré, alors que cela a été reporté à la rentrée 2025. »
► Hôpitaux : une situation budgétaire dégradéeLes hôpitaux publics attendent le vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, alors que leur situation budgétaire s’est « très fortement dégradée », selon un rapport publié le 18 juillet par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. En 2022, près des deux tiers des établissements publics étaient en déficit. D’après la Fédération hospitalière de France (FHF), les pertes atteindraient 1,7 milliard d’euros fin 2023, soit trois fois plus qu’en 2019. Pour la FHF, l’urgence est de financer ce déficit lié au sous-financement des coûts de l’inflation subie par les hôpitaux.
Plusieurs décrets d’application concernant la loi du 27 décembre 2023, destinée à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels de santé, sont par ailleurs en suspens. Parmi eux figure la participation plus équitable des établissements publics et privés à la permanence des soins, assumée aujourd’hui à 80 % par l’hôpital public.
Au-delà des hôpitaux, le ministre démissionnaire de la santé Frédéric Valletoux a reconnu, le 20 août dans Ouest-France : « Nous avons dû poser notre stylo concernant certains chantiers : la revalorisation du métier d’infirmier, l’amélioration du système de prise en charge de la santé mentale… Il est évident que cette situation ne peut pas s’éterniser. »
► Nucléaire : la filière dans l’expectativeEn privé, les dirigeants d’EDF s’inquiètent de l’absence de décisions tout autant que de nouveaux retards sur le programme de construction d’au moins six réacteurs EPR, après le vote d’une loi en 2023 destinée, tout au contraire, à accélérer les procédures. Pour Penly (Seine-Maritime), où doit être construite la première paire d’EPR 2, de nouvelle génération, un décret a été publié le 6 juillet permettant à EDF de réaliser les premiers travaux de terrassement, prévus pour durer trois ans, sous le regard de l’administration qui a toujours le pouvoir de freiner leur avancée.
Parmi les autres dossiers à traiter rapidement, il y a celui, très sensible, du prix de revente de l’électricité nucléaire, alors que le mécanisme actuel, qui a un impact direct sur les ménages et les entreprises, prend fin l’an prochain. Le futur gouvernement doit aussi présenter le plus vite possible à la Commission européenne un mode de financement pour la construction des futurs réacteurs, afin de pouvoir entamer ensuite des négociations avec Bruxelles.
Reste la question de l’EPR de Flamanville (Manche), en phase d’essais, dont EDF annonce le démarrage comme « imminent » depuis début juillet. Formellement, c’est l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui donne son ultime feu vert à l’exploitation, une fois reçus les résultats des derniers tests, et non le gouvernement. Mais le sujet demeure très politique, alors que les antinucléaires sont vent debout contre ce chantier qui a coûté plus de 13 milliards d’euros.