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GOUVERNEMENT

Publié le 28/08/2024 à 08:53 par papilacabane Tags : image sur mer base france monde coup obstacles centre cadre faure pouvoir

La quête d’un gouvernement toujours dans l’impasse

  1. Lundi 26 août, le président de la République a exclu de nommer un premier ministre issu du Nouveau Front populaire, et a ouvert un second cycle de consultations avec des personnalités politiques.
  2. La France reste donc plongée dans une impasse politique inédite, qui soulève plusieurs questions.
  1. Pourquoi Lucie Castets n’a-t-elle pas été nommée première ministre ?

En cas de majorité relative, la procédure classique dans un régime parlementaire est que le chef de l’État – le président de la République en France – charge une personnalité issue du parti ou de la coalition majoritaire de trouver une majorité absolue. Ce n’est qu’une fois qu’elle y parvient que cette personnalité est nommée cheffe du gouvernement.

Sur ce modèle, Emmanuel ​Macron n’aurait pas dû nommer Lucie Castets à Matignon, mais proposer à une personnalité de son choix, issue du Nouveau Front populaire, de chercher une majorité absolue. Or, explique le communiqué publié lundi 26 août par l’Élysée, ce dernier « a constaté qu’un gouvernement sur la base du seul programme et des seuls partis proposés par l’alliance regroupant le plus de députés, le Nouveau Front populaire, serait immédiatement censuré par l’ensemble des autres groupes représentés à l’Assemblée nationale ».

Autrement dit, s’il nommait ​Lucie Castets à Matignon, le gouvernement de cette dernière serait aussitôt renversé. Bref, toujours pas de majorité stable, et un gouvernement démissionnaire de gauche qui remplacerait un gouvernement démissionnaire du centre, celui de Gabriel Attal. Entre les deux, Emmanuel Macron a choisi l’option la plus avantageuse pour sa famille politique. En attendant, jusqu’à la nomination d’un suivant, tout gouvernement démissionnaire garde la main sur les affaires courantes nécessaires (budget, rentrée scolaire…).

  1. Peut-on parler d’un déni démocratique ?

Après le communiqué publié par l’Élysée, de nombreuses figures du Nouveau Front populaire ont dénoncé un « déni »de démocratie, rappelant qu’en nombre de sièges la coalition est arrivée en tête des élections législatives. « Dans aucune démocratie au monde, il n’y a un droit de veto du président de la République sur le résultat des élections »,a ainsi clamé le coordinateur de La France insoumise, ​Manuel Bompard. Le premier ​secrétaire du Parti socialiste, ​Olivier Faure, a lui fustigé une « parodie de démocratie ».

Est-ce pour autant le cas ? « D’un point de vue constitutionnel, rien n’oblige Emmanuel ​Macron à quoi que ce soit. L’article 8 dispose que le président de la République nomme le premier ministre, un pouvoir qu’il exerce seul car il est dispensé de contreseing, décrypte Mathieu Carpentier, professeur de droit public ​​​​​à l’université Toulouse-Capitole. Cela est d’autant plus vrai que le NFP ne dispose pas d’une majorité suffisante à l’Assemblée nationale pour prétendre gouverner. »

En réalité, c’est surtout le po­sitionnement du chef de l’État qui est critiqué par la gauche. Emmanuel Macron « veut être président, premier ministre et chef de parti, ce n’est pas respectueux des Français ni de la démocratie », a dénoncé Lucie Castets le 27 août sur France Inter. Un constat partagé par Mathieu Carpentier :« Comment être le leader d’un bloc à l’Assemblée nationale tout en ​prétendant être un simple arbitre veillant à la continuité de l’État, conformément à l’article 5 de la Constitution ? C’est toute l’ambiguïté de la Ve République, dont on voit aujourd’hui les effets néfastes. »

  1. Que propose chaque parti ?

Le chef de l’État espère toujours sortir de l’impasse, en ouvrant le 27 août un second cycle de consultations avec des responsables politiques et des personnalités« se distinguant par l’expérience du service de l’État ». Il a reçu, en tout premier, les élus du groupe Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), et devait rencontrer ce 28 août les trois dirigeants de LR, au parti (Annie ​Genevard), à l’Assemblée nationale (Laurent Wauquiez) et au ​Sénat (Bruno Retailleau). N’ont en revanche été conviés ni le Rassemblement national et son allié Éric Ciotti, ni La France insoumise.

À rebours du communiqué d’Emmanuel Macron les pressant à « coopérer avec les autres forces politiques », les élus socialistes, écologistes et communistes ont refusé d’y participer et continuent à faire bloc. La France ​insoumise et plusieurs organisations syndicales étudiantes appellent déjà à une journée de ​manifestation « contre ce coup de force »,le samedi 7 septembre. Le parti mélenchoniste promet que « toute proposition de premier ministre autre que Lucie Castets fera l’objet d’une motion de censure ». Il brandit également la menace d’une motion de destitution du chef de l’État, en s’appuyant sur l’article 68 de la Constitution… Une procédure qui a, en réalité, peu de chances d’aboutir.

  1. Quelles majorités sont-elles possibles ?

Sous la Ve République, un bloc électoral n’a jamais été aussi loin d’atteindre la majorité absolue. Difficile dans ces conditions de former un gouvernement majoritaire, soit directement, soit indirectement grâce à la bienveillance d’un ou plusieurs groupes : soutien sans participation ou encore « accord de non-censure », comme l’a théorisé le député PS Philippe Brun. L’extrême droite étant isolée et la droite trop faible, tout se joue au centre et à gauche.

La gauche mise sur la bien­veillance de l’aile gauche des ​​macronistes. Deux obstacles ​empêchent toutefois un tel rapprochement. D’une part, les ​mouvements qui la représentent (Territoires de progrès, En commun !, Fédération progressiste) ne pèsent au total qu’une dizaine de députés. D’autre part, il est difficile de dégager une cohérence idéologique de l’ancienne première ministre Élisabeth Borne à Mathilde Panot (LFI).

Le centre, lui, mise sur la double bienveillance de LR, acquise, et surtout du PS. D’où l’idée d’une personnalité issue de la gauche modérée. La cohérence idéologique serait cette fois plus grande, en ce qu’elle cadre avec la majorité d’Ursula von der Leyen au Parlement européen, comme avec celles qui se forment en France pour la ratification de chaque traité européen, de l’Acte unique en 1986 au pacte budgétaire en 2012.

Cette dernière perspective est espérée dans les allées de l’université de rentrée du Medef : Alain Minc parlait, mardi 27 août, de « cercle de la raison », les patrons préfèrent parler aujourd’hui de « coalition des raisonnables ». « Si on s’en sortait avec une légère augmentation du smic étalée sur plusieurs mois, une petite imposition supplémentaire des plus riches et une réforme des retraites revisitée mais pas abolie, nous hurlerions pour la forme, mais ce serait assez positif… », analyse un vieux routier du mouvement patronal. Pour l’instant, Olivier Faure reste fidèle à l’union avec LFI. Mais son opposition ​interne fourbit ses armes avant l’université d’été du parti, qui s’ouvrira jeudi.

Laurent de Boissieu et Lauriane Clément