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CINQDOSSIERS

Publié le 05/09/2024 à 15:36 par papilacabane Tags : prix sur france presse mode cadre texte pouvoir

Premier ministre : les cinq dossiers urgents de Michel Barnier Premier ministre : les cinq dossiers urgents de Michel Barnier

 

Budget, assurance-chômage, école, hôpitaux, nucléaire : cinq dossiers attendent des décisions rapides du nouveau locataire de Matignon. LUDOVIC MARIN / AFP

 

► Budget : la priorité de la rentrée parlementaire

Selon une note de la direction du Trésor de Bercy, dévoilée lundi 2 septembre, le déficit public devrait finalement atteindre 5,6 % du PIB en 2024. Initialement ciblé à 4,4 %, ce pourcentage avait déjà été réévalué au printemps à 5,1 %. Or, il y a doublement urgence.

D’une part, le projet de loi de finances pour 2025 doit être présenté en conseil des ministres avant le mardi 1er octobre, jour de la rentrée parlementaire. Le temps presse, puisque la procédure budgétaire impose le passage préalable par une phase administrative, avec avis du Conseil d’État et du Haut Conseil des finances publiques.

D’autre part, la France doit présenter avant le 20 septembre un « plan budgétaire et structurel national à moyen terme » à la Commission européenne. Celle-ci a en effet ouvert en juillet une procédure de déficit excessif à l’encontre de la France avec, à l’issue, d’éventuelles sanctions financières. Selon Bercy, l’essentiel du déficit public supplémentaire ne concerne toutefois pas l’État – malgré des rentrées fiscales plus faibles que prévues – mais les collectivités locales, dont les dépenses auraient augmenté de 16 milliards d’euros.

Résorber le déficit public peut s’opérer par des moyens opposés : soit diminuer les dépenses (solution ayant la faveur de la droite), soit augmenter les recettes (solution privilégiée par la gauche), c’est-à-dire les impôts. Aussitôt nommé, le nouveau gouvernement va devoir vite trancher.

► Assurance-chômage : l’urgence de règles pérennes

La réforme voulue par Gabriel Attal, qui prévoyait de réduire une nouvelle fois la durée d’indemnisation des chômeurs, ayant été écartée après les législatives, ce sont donc les anciennes règles d’indemnisation qui s’appliquent, quand bien même elles sont caduques depuis fin 2023… Pour que les chômeurs continuent à être indemnisés, des décrets dits « de jointure » ont été pris, prorogeant les règles d’abord jusque fin juin, puis fin juillet et, désormais, fin octobre.

Si le Medef regrette l’abandon d’une réforme qu’il soutenait, il rappelle que syndicats et patronat s’étaient unanimement mis d’accord sur des règles communes, finalement écartées par le gouvernement. « Nous sommes prêts à reprendre cette négociation », a assuré le 26 août le président du Medef, Patrick Martin, tandis que plusieurs syndicats plaident pour la mise en application du texte rejeté par Gabriel Attal.

► École : le flou du « choc des savoirs »

L’une des priorités est l’avenir du brevet des collèges. Dans le cadre du plan « choc des savoirs » visant à relever le niveau général des élèves, Gabriel Attal, alors ministre de l’éducation, avait annoncé que le brevet deviendrait obligatoire pour accéder au lycée. Un sas d’un an était prévu pour les élèves admis en seconde sans l’avoir obtenu. « Cette mesure devait être expérimentée avec des volontaires en 2024, puis généralisée dès la rentrée 2025, précise Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Syndicat national des enseignements de second degré. Mais le texte n’a toujours pas été présenté. »

Autre dossier en suspens, le concours du professorat des écoles, qui devait être ramené à bac + 3 (bac + 5 actuellement). « Le prochain gouvernement signera-t-il ce décret, qui est déjà prêt, ou passera-t-il aux oubliettes ? », s’interroge Sophie Vénétitay. « Nous avons besoin de décisions politiques pour savoir dans quelle direction nous allons, notamment sur le choc des savoirs, résume Catherine Nave-Bekhti, secrétaire générale de la CFDT-éducation. Mais nous nageons dans le flou, comme le prouve la circulaire de rentrée qui se montre inadéquate sur certains sujets. »

► Hôpitaux : une situation dégradée

Les hôpitaux publics attendent la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, alors que leur situation budgétaire s’est « très fortement dégradée », selon un rapport publié le 18 juillet par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). En 2022, près des deux tiers des établissements publics étaient en déficit. D’après la Fédération hospitalière de France (FHF), les pertes atteindraient 1,7 milliard d’euros fin 2023, soit trois fois plus qu’en 2019. Pour la FHF, l’urgence est de financer ce déficit lié au sous-financement des coûts de l’inflation subie par les hôpitaux.

Plusieurs décrets d’application concernant la loi du 27 décembre 2023, destinée à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels de santé, sont par ailleurs en suspens. Parmi eux figure la participation plus équitable des établissements publics et privés à la permanence des soins, assumée aujourd’hui à 80 % par l’hôpital public.

► Nucléaire : la filière dans l’expectative

En privé, les dirigeants d’EDF s’inquiètent de l’absence de décisions tout autant que de nouveaux retards sur le programme de construction d’au moins six réacteurs EPR, après le vote d’une loi en 2023 destinée, tout au contraire, à accélérer les procédures. Pour Penly (Seine-Maritime), où doit être construite la première paire d’EPR 2, de nouvelle génération, un décret a été publié le 6 juillet. Il doit permettre à EDF de réaliser les premiers travaux de terrassement, prévus pour durer trois ans, sous le regard de l’administration, qui a toujours le pouvoir de freiner leur avancée.

Parmi les autres dossiers à traiter rapidement, il y a celui, très sensible, du prix de revente de l’électricité nucléaire, alors que le mécanisme actuel, qui a un impact direct sur les ménages et les entreprises, prend fin l’an prochain. Le futur gouvernement doit aussi présenter le plus vite possible à la Commission européenne un mode de financement pour la construction des futurs réacteurs, afin de pouvoir entamer ensuite des négociations avec Bruxelles.