Vladimir Poutine sera-t-il renvoyé un jour devant un tribunal pour crime de guerre ? Pour M^e Emmanuel Daoud, cela serait logique. « C’est un authentique criminel de guerre. Ce qu’il fait aujourd’hui en Ukraine, il l’a déjà fait par le passé en Tchétchénie ou en Syrie », souligne cet avocat spécialisé dans le droit pénal international. Comme ses confrères, M^e Daoud reconnaît toutefois que de nombreux obstacles restent à franchir avant de voir le président russe devant un tribunal.

→ EXPLICATION. Monde/Guerre-Ukraine-Russie-viseur-justice-internationale-2022-03-10-1201204288" target="_self">Guerre en Ukraine : la Russie dans le viseur de la justice internationale

Car la justice pénale internationale se heurte à des logiques politiques et diplomatiques qui rendent très difficiles les poursuites contre des chefs d’État. « En vingt ans d’existence, Monde/CPI-reve-dune-justice-internationale-menacee-2018-09-11-1200967954" target="_self">la Cour pénale internationale (CPI) n’a réussi à condamner qu’une poignée de seconds couteaux. Ce qui fait dire à beaucoup qu’elle est forte avec les faibles et faible avec les forts », estime Alain Werner, avocat et directeur de l’organisation suisse Civitas Maxima.

Kiev a reconnu la compétence de la CPI en 2014

Ainsi, la CPI n’a jamais pu lancer de poursuites contre Monde/bachar-al-assad-actualite-info" target="_self">Bachar Al Assad, le président de la Syrie, pays qui n’a jamais ratifié le statut de Rome à l’origine de la création de la Cour. Pour le juger, il aurait fallu que cette dernière obtienne le feu vert du Conseil de sécurité des Nations unies.

Une option inenvisageable en raison du veto de la Russie. Dans le cas de Monde/Europe/vladimir-poutine" target="_self">Vladimir Poutine, la situation est un peu différente. Si la Russie et l’Ukraine n’ont pas non plus ratifié le statut de Rome, à partir de 2014, Kiev a reconnu la compétence de la CPI pour les crimes commis sur son territoire. La Cour n’avait pas besoin du vote du Conseil de sécurité pour lancer une enquête sur l’Ukraine. Il lui aurait suffi d’être saisie par 39 États, démarche inédite à ce jour.

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En théorie, la CPI pourrait très bien émettre un jour un mandat d’arrêt visant le président russe. Mais il faudrait alors attendre que le leader du Kremlin se rende dans un pays signataire du statut de Rome, et espérer que celui-ci prenne l’initiative de l’arrêter et de l’extrader vers La Haye, aux Pays-Bas, où siège la CPI.

Ce qui est loin d’être acquis. En 2009, la CPI a émis un mandat d’arrêt contre le président soudanais Omar El Béchir pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. « Mais dans les années suivantes, il a pu se rendre dans de nombreux pays, en particulier en Afrique du Sud et en Jordanie, sans jamais être extradé »,déplore M^e Clémence Bectarte, avocate de la Fédération internationale pour les droits humains (Fidh).

L’option d’un tribunal ad hoc

Une autre option serait de créer un tribunal ad hoc sur l’Ukraine, réclamé notamment par Iryna Venediktova, la procureure générale ukrainienne ou Gordon Brown, l’ancien premier ministre britannique. Les tribunaux ad hoc présentent l’avantage de juger plus facilement les chefs d’État. Ainsi du tribunal spécial sur la Monde/Afrique/sierra-leone-actualite-info" target="_self">Sierra Leone qui, en 2012, a condamné à cinquante ans de prison l’ancien président libérien Charles Taylor. S’il n’était pas mort durant son procès en 2016, l’ancien président serbe Slobodan Milosevic aurait peut-être été lui aussi condamné par le tribunal spécial pour l’ex-Yougoslavie.

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Ceux qui militent pour un tribunal ad hoc affirment que celui-ci, à la différence de la CPI, pourrait être compétent pour juger le crime « d’agression » d’un État contre un État. Une infraction qui pourrait être plus facile juridiquement à opposer à Vladimir Poutine que celui de crime de guerre.

« On peut quand même rappeler que la plupart des tribunaux ad hoc qui ont été créés ces dernières années, en particulier sur l’ex-Yougoslavie ou le Rwanda, l’ont été après un vote du Conseil de sécurité des Nations unies. C’est ce qui leur a donné leur légitimité et un vrai pouvoir de coercition »,prévient toutefois M^e Bectarte