Naufrage de l'Erika : Total bientôt condamné

Une "marée noire" est toujours une catastrophe écologique, commerciale et industrielle pour la région qu'elle frappe. Selon les régions, les dommages écologiques et le préjudice commercial peuvent conduire certaines familles de pêcheurs à la faillite. L'accident de l'Erika reste à ce jour le naufrage le plus catastrophique que connut la France. Rappelons les faits.

L'Erika : chronique d'une marée noire annoncée

Nous étions le 12 décembre 1999. Le pétrolier Erika battant pavillon maltais et affrété par la société Total-Fina-Elf faisait naufrage au large de la Bretagne après avoir signalé une avarie (une gîte anormale) au poste de Cross Étel du Morbihan. A 8h du matin, le navire se cassa en deux et libéra 10000 tonnes de pétrole en mer.
Le lendemain la partie avant se brisa et coula par 120 mètres de profondeur à 55 km des côtes. A partir du mercredi 15 décembre, 3 nappes de pétrole furent identifiées mais leur retenue au large des côtes ainsi que le pompage s’avérèrent difficiles en raison des conditions météos et de l'obstruction fréquente des pompes.
Dix jours plus tard, la grande tempête de Noël 1999 s’abattit sur l’Europe occidentale. Les premières nappes de pétrole atteignirent la côte près de Lorient et souillèrent des centaines de kilomètres de plages. Un désastre écologique s'annoncait mais la ministre de l’Ecologie, Dominique Voynet, se voulut rassurante : « ce n'était pas la catastrophe du siècle » osait-elle dire. La suite de l’histoire lui donnera tord.
A l’été 2000, quelque 11245 tonnes de pétrole furent récupérées des parties immergées du navire. Au total, 400 km de côtes du Finistère à la Charente-Maritime furent souillés. Quelques 1500 hommes, civils et militaires nettoyèrent bénévolement les plages françaises. On estime qu'entre 150 et 300000 oiseaux mazoutés (dont 80 % des guillemots de Troïl) furent tués, soit 10 fois plus que pour le naufrage de l'Amoco Cadiz en 1978. Le poids des déchets fut estimé à 250000 tonnes (contre 223000 tonnes pour l’Amoco Cadiz). En 1978, c’est la Shell américaine qui fut la cible des écologistes. Aujourd’hui c’est un groupe franco-belge, Total-Fina-Elf.

Coût du naufrage
Le nauvrage de l’Erika coûta environ 1 milliard d'euros ventilés à raison de 230 millions d'euros réclamés par les victimes, auxquels s'ajoutent au moins 400 millions d’euros pour le dommage écologique. L’Etat français a dépensé 153 millions d’euros plus 200 millions pour le pompage des épaves de l'Erika, certains chantiers de dépollution et le traitement des déchets générés par la marée noire. Le tout a été pris en charge par Total, qui a promis, s'il en demande le remboursement (ce qui serait scandaleux), de se placer en dernier de la liste.
Quand aux indemnisations, le plafond prévu par le Fipol ne dépasse pas 30 millions d'euros et à ce jour 1 millions d'euros seulement ont été versés aux victimes de la marée noire.
2007 : ouverture du procès de l'Erika

Le procès n’a eu lieu que le 12 février 2007. Les plaidoiries ont duré 4 mois. Maître Faro, avocat des principales associations des parties civiles a tenu un blog sur lequel il relata l’évolution du procès.

Thierry Desmarets, PDG de Total à l'époque, avait admis devant une commission de l'Assemblée que sa société était "l'un des maillons d'une chaîne qui a failli" et admettait qu'elle devrait "en assumer pleinement les conséquences et les responsabilités".

Le 21 mai 2007, l'avocat s'est indigné de constater que, dans leurs conclusions écrites remises le matin même à toutes les parties au procès, les avocats de Total confirmaient leur intention de demander une relaxe complète et niaient toute responsabilité !

Le 4 juin 2007, les coupables étaient enfin convoqués au tribunal pour entendre le réquisitoire final. Les quelques 100 parties civiles au procès, régions, départements, communes, Etat français, associations et personnes privées, réclamaient un milliard d'euros de dommages aux 15 prévenus.

La relaxe a été requise contre les responsables des secours mais le ministère public a exigé la sévérité pour Total, l'armateur, le gestionnaire et la société de classification de l'Erika. Le ministère public a dénoncé l'enchaînement des "comportements désinvoltes" qui ont abouti au naufrage du pétrolier.
Total et ses deux filiales, l'armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara, la société de classification Rina et le capitaine indien Karun Mathur doivent être "condamnés du chef de pollution", a lancé le procureur Laurent Michel, après plus de cinq heures de réquisitions du ministère public. "Dans cette affaire, chaque fois, on a choisi l'économie au détriment de la sécurité", a-t-il dit, en demandant l'amende maximum de 375000 euros pour Total et l'une de ses filiales, et pour le Rina.
Cette sanction pénale sera négligeable en elle-même pour le groupe Total, qui a annoncé un bénéfice record de 12.3 milliards d'euros pour 2005 ! C'est surtout la déclaration de culpabilité qui pourrait entraîner sa responsabilité civile et contraindre le groupe pétrolier à réparer les dommages davantage qu'il ne l'a déjà fait.

De la même manière, la peine maximale, soit 1 an de prison et 75000 euros d'amende ont été demandés pour l'armateur et le gestionnaire, avec possibilité de sursis puisqu'ils n'ont pas d'antécédents judiciaires.
Pour le capitaine indien Karun Mathur qui fut libéré aussitôt après l'accident et resta en Inde, l'accusation réclame 1000 euros d'amende pour le délit de pollution, mais souhaite sa relaxe pour mise en danger de la vie d'autrui. "Il peut lui être reproché d'avoir appareillé à bord d'un navire aux infrastructures manifestement dangereuses (puisqu'il) avait inspecté les cuves de ballast et constaté des anomalies", expiqua l'accusation.
Au total, huit relaxes ont été demandées, toutes pour des personnes physiques. L'accusation a retenu que leur matériel vétuste leur imposait des "difficultés techniques", et que le jour du naufrage, en pleine "tempête", ils étaient débordés par "d'autres événements urgents".
On retiendra que le procureur a accusé Total de nier ses responsabilités, alors qu'il "supervisait partiellement la marche même du navire". Quant au vetting, cette inspection facultative du bateau, elle engage sa "responsabilité", a-t-il assuré, jugeant "pour le moins douteux" que la société n'en ait pas eu conscience.
Quant à l'armateur et au gestionnaire, "les auteurs principaux" de l'état du bateau, ils ne pouvaient ignorer "le risque particulièrement grave de pollution" causé par "la corrosion manifeste, généralisée et ravageuse" de ce bateau proche de 25 ans.
Rina, quant à elle, "s'est contentée, par complaisance pour son client (Giuseppe Savarese) de prescrire de nouvelles mesures d'épaisseur" de la coque, sans suspendre les certificats de navigabilité.
Dans ce procès pénal, le ministère public n'a pas à se prononcer sur l'aspect civil, à savoir les centaines de millions d'euros d'indemnisations demandées par les collectivités locales ou associations, des attaques directes au portefeuille que redoute d'abord Total, le plus solvable.
Mais la procureure Marjorie Obadia, s'excusant presque que les peines demandées soient "dérisoires", puisque fixées par une loi de 1983, avant la catastrophe, a choisi de faire une incursion "inhabituelle" sur le terrain civil. Avec son jugement, a-t-elle dit, le tribunal fera "jurisprudence", en décidant notamment "de la hauteur des réparations qu'il accorde et de la nature des préjudices", une allusion au "préjudice écologique" que les parties civiles veulent voir reconnu, ce qui serait une première.

Le verdict est attendu pour fin 2007 ou début 2008.

A l'avenir, une législation et un contrôle renforcés

La condamnation de Total comme de toute société pétrolière ternit bien l'image de marque de la société durant quelques temps mais ses clients n'iront pas pour autant s'alimenter chez le concurrent qui procède de toute façon de la même manière.

Cela ne va pas non plus affecter le porte-feuille de la société ni celui de ses actionnaires quand on sait que son bénéfice est plus de 30000 fois supérieur à l'amende... C'est donc un combat perdu d'avance du pot de terre contre le pot de fer du lobby pétrolier. Si la condamnation de Total ne le rend pas plus responsable à l'avenir, seuls un renforcement de la législation et des contrôles des navires pourront, espérons-le, faire changer d'attitude les sociétés pétrolières comme les armateurs et nous éviter de subir de nouvelles marées noires.

Aujourd'hui par exemple, l'Etat français et l'Europe sont mieux équipés pour combattre les marées noires, y compris sur le plan législatif.

Ainsi il existe une Agence Européenne pour la Sécurité Maritime (EMSA) qui publie sur son site internet une liste des navires interdits. Cette liste noire est régulièrement mise à jour et mentionne l’historique du contrôle des navires interdits effectués par les autorités du port concerné.

On apprend ainsi qu'entre avril 2003 et juin 2007, pas moins de 60 navires, battant 18 pavillons différents, ont fait l’objet d’un refus d’accès dans les ports de l'Union européenne. La liste comprend des pétroliers, des vraquiers, des navires-citernes pour produits chimiques et même des navires à passagers originaires du monde entier.

Ces contrôles n'empêcheront bien sûr jamais un pétrolier de provoquer un accident dans la Manche, raison pour laquelle la France a développé de nouveaux moyens d'actions sur le terrain : bateau de nettoyage des marées noires, contrôle renforcé des douanes, surveillance du trafic et de la pollution maritimes par satellite et par avion.

Il n'est pas bon d'être Franc-Maçon en Italie

La Franc-Maçonnerie fait encore partie de ces associations victimes des préjugés de ceux qui ne connaissent pas le but réel de cet Ordre.

Bien sûr, la Tradition maçonnique séculaire est un peu responsable de cette situation par la discrétion qu'elle impose aux membres de son Ordre, mais en ce 3e millénaire et d'autant plus dans des Etats de Droits et respectueux des libertés démocratiques, on ne peut accepter cette intolérance.
De plus, il faut noter que depuis quelques années, les Grands Maîtres de certaines d'obédiences (Grand Orient de Belgique, etc) font un effort de communication en ouvrant leurs portes aux journalistes et participent à des conférences publiques pour taire les rumeurs et expliquer ce qu'est réellement la Franc-Maçonnerie en ce 3e millénaire.

La liberté d'association

Etre membre du Grand Orient, d'une Eglise ou de la Croix-Rouge par exemple, dans les trois cas, ce sont des liens fraternels qui unissent leurs membres par la spiritualité qu’elle développe.

Fondamentalement, si être membre d'une loge maçonnique n'est pas tout à fait la même chose que l'adhésion à club sportif ou folklorique, l'Etat doit pouvoir garantir la liberté d'association et de conscience à tous ses citoyens, et d'autant plus si l'association visée a toujours fait preuve de probité, aux individus près qui ont été condamnés.

En revanche, dans l'esprit de certains membres de partis d'extrême-gauche et de droite et même parfois catholiques, l'appartenance à une société civile sans doute un peu trop secrète à leurs yeux comme la Franc-Maçonnerie, suscite des interrogations, de l'incompréhension, voire de la jalousie.
Cette intolérance s'est récemment révélée en Italie, où l’appartenance à la Franc-Maçonnerie a semble-t-il été incompatible avec certains postes administratifs.

Ainsi, le Grand Orient d’Italie, responsable de l'Ordre dans ce pays, a déposé une plainte devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour défendre les libertés fondamentales dont la liberté de conscience et d'association.

L'Italie condamnée pour ingérence

Selon une dépêche publiée ce 31 mai 2007 par l'agence AFP, l'Italie a été condamnée au Conseil de l'Europe de Strasbourg pour avoir exigé des candidats aux charges publiques dans la région autonome du Frioul Vénétie Julienne qu’ils déclarent leur appartenance éventuelle à une loge maçonnique.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) avait été saisie par le Grand Orient d’Italie, une association d’obédience maçonnique qui regroupe plusieurs loges.
Dans son arrêt, la Cour a reconnu que "compte tenu des répercussions négatives" que la déclaration d’appartenance à une loge pouvait avoir pour son image et sa vie associative, il existait une "ingérence dans son droit à la liberté d’association" (interdite par la Convention Européenne des Droits de l’Homme).
Elle a également conclu à une "discrimination" (article 11 de la Convention) dans la mesure où l’obligation déclarative s’appliquait uniquement aux membres des loges maçonniques et non à ceux d’autres associations."
"L’appartenance à de nombreuses autres associations non secrètes pourrait poser un problème pour la sécurité nationale et la défense de l’ordre lorsque les membres de celles-ci sont appelés à remplir des fonctions publiques" a estimé la CEDH, citant notamment les groupes à caractères racistes ou xénophobes ou les sectes ayant une organisation interne de type militaire.
Attendu ces conclusions, elle a décidé d’allouer 5000 € d'amende pour frais et dépens au Grand Orient d’Italie, mais n'a rien exigé au titre du préjudice moral, estimant que le constat de violation était suffisant. Or cétait ce point là qui était le plus sujet à interprétation et discrimination.
Ce jugement qui fera jurisprudence et laissera toujours les magistrats libres d'interpréter la loi, intervient au moment où le nouveau premier Président de la Cour de Cassation, Me Vincent Lamanda, un homme de droite, affiche son hostilité vis-à-vis de la Franc-Maçonnerie. Le jugement de la Cour Européenne intervient donc à un moment opportun mais il ne garantit pas que l'avis des fonctionnaires italiens Francs-Maçons sera apprécié à sa juste valeur par les magistrats. Le combat pour la liberté de conscience continue donc en Italie.

Soyons heureux que dans nos démocraties il existe encore des citoyens qui défendent la liberté de conscience et d'association et souhaitent rendre le monde plus humain. Mais je n'en dirais pas autant des partis soi-disant démocratiques à qui on accorde la liberté d'association voire des sièges au parlement ou au gouvernement comme les mouvements nationalistes, intolérants et racistes par nature.
Ne mélangeons donc pas les genres et protégeons plutôt les valeurs démocratiques car le jour où elles auront disparues, il sera trop tard pour venir pleurer, vous aurez été prévenus.
Pour plus d'information, consultez l'article publié dans le quotidien Le Monde (par souscription) le 30 mai 2007, les commentaires sur le blog Maçonnique Hiram ainsi que la brève analyse du jugement publiée sur le blog Pataxagore.

Consultez enfin l'article sur les magistrats francs-maçons publié sur "Politique de vie" en 2001.

Rabais sur le prix de la dignité humaine...

Nous savons depuis près de 4000 ans que le prix d'un homme ne faut pas tripette et que l'esclavage comme le travail forcé concernent encore plus de 12 millions de personnes dans le monde.

Voilà maintenant que le Tribunal de Nivelles a condamné ce 23 mai 2007 une mère indigne à 4 ans de prison avec sursis (avec période probatoire) et à verser 1 euro de dédommagement alors qu'elle battait et humiliait son fils âgé de 14 ans et le laissait vivre dans un grenier fermé à clé dans des conditions inhumaines depuis un an et demi. A se demander si nos nouveaux "juges esclavagistes" du Tribunal correctionnel n'ont pas fait un rabais sur le prix de la dignité humaine !

Qu'en penserait Amnesty International ? Si on crie au scandale des "enfants-soldats" pourquoi pas à celui de nos enfants maltraités et de nos bébés martyrisés ?Ainsi que le disait déjà Platon dans "La République" voici 2400 ans, "Selon toute vraisemblance, aucun autre régime ne peut donner naissance à la tyrannie que la démocratie de la liberté extrême naît la servitude la plus complète et la plus terrible". L'actualité lui donne tous les jours raisons.

Internet est censuré dans au moins 25 pays

Ainsi que nous l'avons déjà évoqué dans un précédent article, une étude publiée le 18 mai 2007 par OpenNet Initiative (ONI), un organisme regroupant des chercheurs américains (Université d'Harvard), britanniques (Oxford, Cambridge) et canadiens (Toronto), confirme qu'au moins 25 pays dans le monde censurent Internet pour des raisons politiques, économiques ou sociales. L'ONU s'est donnée pour mission "d'identifier et documenter [les pratiques de] surveillance et de filtrage" d'Internet et d'en informer le public.
D'après les recherches de l'ONI, c'est en Chine, en Iran, au Myanmar (Birmanie), en Syrie, en Tunisie et au Vietnam que s'exerce la plus grande surveillance sur les sites politiques.

L'Iran, le sultanat d'Oman, l'Arabie saoudite, le Soudan, la Tunisie, les Emirats arabes unis et le Yémen appliquent de leur côté les restrictions les plus strictes sur les sites à caractères sociaux, bloquant en particulier la pornographie, le jeu, les sites gays et lesbiens.
En Corée du Sud, la censure s'applique principalement à l'information concernant la Corée du Nord voisine qui est toujours soumise à un régime dictatorial.

Les chercheurs disent ne pas avoir constaté de restrictions en Russie, en Israël ou dans les territoires palestiniens.

Selon l'ONI, il existe probablement plus de 25 pays pratiquant la censure sur Internet mais ils n'ont eu le temps que d'étudier 40 pays, en plus des territoires palestiniens. Leur étude ne comprend pas l'Amérique du Nord, l'Europe occidentale, la Corée du Nord ou Cuba et ne doit donc pas être considérée comme exhaustive. Mais a priori la censure est absente des pays démocratiques occidentaux.

Ils font bien de préciser "a priori", car il suffit de se pencher sur les décisions de justice pour comprendre que même en Europe, la liberté d'expression n'est pas garantie sur Internet, ainsi que l'explique cet article.

La lutte contre l'esclavage

Depuis janvier 2006, le 10 mai est déclaré “Journée des mémoires de la traite négrière, de l’esclavage et de leurs abolitions”. Cette événement renforce la “Journée Internationale pour l'abolition de l'esclavage” célébrée le 2 décembre.
Le Secrétaire général de l’ONU Kofi Annan attire notre attention sur le fait que ce fléau existe toujours. « De nombreuses formes d'esclavage persistent comme le travail forcé et la main d'œuvre servile, le travail des enfants et l'esclavage à des fins rituelles ou religieuses » a-t-il déclaré. « Le monde doit aussi faire face à une nouvelle forme d'esclavage, à savoir la traite d'êtres humains, qui entraîne de nombreuses personnes vulnérables, quasiment abandonnées par les systèmes juridiques et sociaux, dans un engrenage sordide d'exploitation et d'abus », a-t-il ajouté.
Le problème de l'esclavage étant considéré comme le fléau des temps modernes, il n'est pas inutile de rappeler comment il se développe dans nos sociétés pour essayer d'endiguer son extension.
Selon la définition de l’ONU (1926, 1956), l'esclavage est « l'état ou condition d'un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux ». La traite des esclaves représente « tout acte de capture, d'acquisition ou de cession d'un individu en vue de la réduire en esclavage; tout acte d'acquisition d'un esclave en vue de le vendre ou de l'échanger; tout acte de cession par vente ou échange d'un esclave acquis en vue d'être vendu ou échangé, tout acte de commerce ou de transport d'esclaves ainsi que les actes conduits par des institutions et des pratiques analogues à l'esclavage : servitude pour dettes, servage, mariage forcé, etc ».
L'esclavage est donc un système socio-économique reposant sur l'exploitation des personnes. Généralement les esclaves ne sont ni libres ni rémunérés. Dans de nombreux pays, cette exploitation de l’homme par l’homme est considérée comme un crime contre l'humanité.
Depuis les années 1980, en théorie l'esclavage a été aboli dans tous les pays. Mais en pratique on constate qu'il a pris de nouvelles formes et s'est adapté aux nouveaux visages de la société. Le fléau séculaire est devenu moins violent physiquement parlant mais il est plus surnois et plus sordide car les victimes ont aujourd'hui plus conscience que jamais de leur condition d'esclave mais constatent avec désespoir que le public reste insensible à leur douleur, mal informé ou préférant tourner la tête. Heureusement, l'ONU, les ONG et bien sûr les médias font leur possible pour aider les victimes et dénoncer les marchands d'esclaves.

Dans son rapport du 26 juillet 2006, l’Human Rights Watch (HRW) rapportait que la violence et des conditions proches de l’esclavage existaitent toujours dans 12 pays, principalement des abus contre les travailleurs domestiques. Mais un recencement rapide permet toutefois de multipler ce nombre par deux sinon plus. Dans les faits, le Bureau International du Travail (BIT) qui dépend de l’ONU, dénonce l'ampleur du travail forcé dans le monde. Dans un rapport publié le 11 juin 2005, le BIT estime que 12.3 millions de personnes sont touchées par ce "fléau social" qui revêt des formes très diverses.

Les employées de maison par exemple utilisées par les particuliers et certaines ambassades représentent tous les signes des esclaves modernes. Que nous soyons en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie ou ailleurs, des jeunes filles pauvres et parfois illettrées venues des campagnes sont invitées à faire du babysitting, des ménages ou à rendre de menus services. Mais la plupart du temps leurs espoirs s’effondrent une fois qu'elles ont passé le seuil de la porte car la nature véritable de leur travail prend une toute autre forme.

La jeune fille photographiée à gauche par exemple par un reporter du National Geographic s'appelle Surekha et vit en Inde. Elle est esclave domestique et doit vivre dans une pièce sale mesurant 1x2m. Elle y prépare la cuisine et y dort, entourée de ses quelques effets personnels. Son maître lui a transmis le SIDA. Aujourd'hui 0.9% de la population indienne est touchée par cette maladie.

De toute évidence, bien que l'Inde soit un état démocratique, les droits de l'homme y sont toujours bafoués. Les indouistes comme les musulmans modérés prônent la tolérance, le respect de la vie et sont soi-disant prudes, choqués quand un couple s'embrasse en public ou qu'une femme montre ses formes mais l'esprit de caste et le mépris des plus faibles reste d'actualité.

Il faut également citer les enfants exploités un peu partout dans le monde pour effectuer toutes sortes de petites ou de sales besognes (travaux domestiques, confection et manutention) ainsi que des ouvriers désoeuvrés exploités dans des plantations ou des mines, notamment dans le sud de l’Europe et en Amérique du Sud.
Car l’Europe n’échappe pas à l’esclavage. Il y a tout d’abord l’important trafic de jeunes femmes venue de Russie et d’Europe de l’Est pour alimenter tous les réseaux underground occidentaux dont celui de la prostitution. S’ajoute à ce trafic celui des mariages blancs orchestrés par des ressortissants des pays de l’Est. Chaque année des centaines de proxénètes et d’étrangers en séjour illégal sont renvoyés dans leur pays d’origine et des dizaines de réseaux mafieux sont démantelés.

Mais ceci n'est que le sommet de l'iceberg. Selon un rapport du BIT publié en mai 2005, 2.4 millions de personnes sont victimes de la traite des êtres humains dans le monde. Ainsi que l'explique cet article, malheureusement l'esclavage existe probablement plus près de chez nous qu'on ne le pense.

En ce XXIeme siècle où les gouvernements prônent la justice, la tolérance et la liberté, nous pouvons avoir honte d'être soi-disant humain quand on apprend que ce sont des gens (presque) comme vous et moi qui se sont comportés en esclavagistes.

Consultez également cet article pour plus de détails sur l'histoire de l'esclavage.

L'espionnage et la liberté des communications

A l'époque où la base de Menwith Hill fut installée en Angleterre (~1954) sous l'égide de la NSA, il n'existait aucune loi en Grande-Bretagne, ni ailleurs en Europe, concernant le contrôle des communications téléphoniques ou quoi que ce soit stipulant que leur interception était interdite. Aujourd'hui, et d'autant plus avec le pouvoir grandissant du Parlement Européen, l'interception des télécommunications par les Américains à partir du territoire britannique est illégale sans les garanties appropriées.
La loi sur la liberté des communications a pris ces dernières années un sérieux coup dans l'aile, soi-disant pour protéger les entreprises contre les attitudes malveillantes de certains employés. Bien que cet argument soit recevable, certaines organisations comme la NSA ont tendance à l'exploiter au-delà du sens de la loi.
Ainsi l'"Interception Communication Act" publié en Grande Bretagne en 1985 fut conçu avec l'arrière-pensée de disposer d'un outil législatif autorisant les employeurs à accéder aux emails et aux communications téléphoniques de leurs employés. Evidemment, la NSA interpréta cet acte comme une disposition spéciale les autorisant à espionner les communications internationales à partir de la Grande-Bretagne dans le cadre du réseau Echelon ou du futur projet P415.

Une section spéciale de cette loi, la section 3(2), permet d'offrir des garanties aux opérateurs afin qu'ils puissent intercepter n'importe quel type de message international ordinaire envoyé vers ou à partir de la Grande-Bretagne si c'est "dans l'intérêt de la sécurité nationale" ou "afin de sauvegarder le bien-être économique du Royaume-Uni". De telles garanties permettent également au GCHQ (Government Communications Headquarters) d'intercepter toutes les autres communications passant par câble ou par satellite, de les traiter et de choisir les messages qu'ils veulent. Ainsi, si la garantie du Gouvernement britannique permet légalement aux agents américains d'intercepter les communications britanniques privées, il n'y a aucun doute que la loi britannique, comme les bases militaires, ont été conçues pour encourager plutôt qu'empêcher la florissante industrie du Renseignement à surveiller les télécommunications internationales.
Mais ce n'est pas tout. Depuis les années '80, des équipes spéciales du GCHQ de Cheltenham ont été envoyées en secret dans un centre de calcul de la Silicon Valley aux Etats-Unis pour concevoir des systèmes informatiques spécialisés dans l'interception des messages domestiques et internationaux.
Le centre situé près de San Francisco a également été employé pour former le personnel du "service technique" de l'Etat-Major Général de l'Armée de Libération chinoise, l'équivalant asiatique du GCHQ. Deux stations d'écoute ultra secrètes ont été bâties dans la région autonome de Xinjiang Uighur, près de la frontière russe. Les Chinois prétendent que ces systèmes de surveillance sont uniquement utilisés pour intercepter les signaux électromagnétiques des pays membres du pacte de Varsovie ainsi que ceux suspectés de participer à des actions...d'espionnage et de terrorisme. Toutefois les stations reliées à Echelon ne feraient l'objet d'aucun contrôle formel sur les objectifs ciblés. Selon des indiscrétions, les jeunes équipes chinoises pourraient alimenter les systèmes informatiques avec n'importe quelle donnée sans aucun contrôle de la part des autorités
Que nous soyons en Chine, en Grande-Bretagne, en Australie ou aux Etats-Unis, il semble inévitable que même les ingénieurs fournissant le matériel d'écoute aux agences de renseignements sont impliqués dans la surveillance des communications des citoyens, qu'ils soient privés ou institutionnels. Mais en raison de l'ordre spécial présidentiel, les employés de la NSA savent qu'ils encourent de lourdes peines d'emprisonnement s'ils divulguent le moindre renseignement malgré la loi américaine qui leur assure la liberté d'expression et de la presse. En Grande-Bretagne comme dans toute l'Europe ainsi qu'en Afrique, les gouvernements resserrent les lois sur la liberté des communications et considèrent dorénavant que toute publication d'information acquise par une agence de renseignement est considérée comme un crime, même si l'information a déjà été publiée à l'étranger.
Il y a bien d'autres exemples de conflits entre les autorités civiles et militaires que pourraient nous rappeler tous les mercenaires à la solde des commanditaires les plus divers (fondations, sociétés industrielles, groupes terroristes, gouvernement, etc.).
Malheureusement ces informations sont classifiées et alimentent toujours un dossier sur l'espionnage de plus en plus lourd, parfois taché de sang.
L'injustice qui pèse sur les agences de renseignements c'est que l'on ne connaît que leurs échecs et jamais leurs succès et qui, pour pouvoir se reproduire, doivent, le plus souvent, rester secrets.
Nous avons connu des exemples évidents où les agences de renseignements anglaises ou américaines faisaient de la rétention d'information. La plus forte à ce jeu est l'une des agences de l'US Air Force, le Bureau des Enquêtes Spéciales, l'OSI dont on a déjà évoqué le rôle à propos du terrorisme et dans la problématique qui touche la question des OVNI.
Mais ces hypothèses ne doivent pas nous faire oublier le fait que des services secrets, nous ne savons rien ou peut-être que ce qu'ils veulent bien laisser filtrer. Leurs échecs juxtaposés à leur puissance présumée apparaissent comme de véritables énigmes. La guerre de l'information ne fait que commencer.

Information, communication et censure

Profitons de la préparation des élections françaises (présidentielles) et belges (législatives) pour nous pencher sur le discours journalistique et poser les questions qui fâchent :

1°. Les journalistes, les chefs d'entreprises et les politiciens informent-ils le public ou communiquent-ils avec eux ? Autrement dit nous disent-ils toute la vérité ? Mais le public souhaite-t-il toujours connaître cette vérité ?

2°. Les journalistes sont-ils soumis à une quelconque forme de censure ou d'intimidation au cours de leurs enquêtes ?

La démocratie. Tout d'abord, la démocratie est-elle respectée dans nos pays ? C’est la question de la liberté d’expression. Existe-t-elle ? Oui, les démocraties modernes sont des Etats de droits où règne la liberté d'expression notamment. Bien sûr tout système à ses imperfections, mais la presse écrite comme parlée sont libres en droits; tout ce qu’on publie ou entend est exprimé librement et de manière plus ou moins indépendante du pouvoir ou des comités de censure.
Cela n'empêche pas que l'on condamne des journalistes et des écrivains engagés à payer de 500 à 70000 euros d’amende pour avoir caricaturé ou enquêté sur des personnages publics peu scrupuleux (Cf Libération, le Canard Enchaîné et les grands quotidiens) !
Information et communication. Ici on touche au monde politique. On constate que les candidats aux élections présentent deux attitudes face à la presse et leur électorat : d'une part ils informent les journalistes et les électeurs sur leurs motivations et le contenu de leur programme politique, d'autre part ils communiquent, c'est-à-dire qu'ils cherchent simplement à séduire leur public sans discuter sur le fond en visitant par exemple des entreprises, des écoles ou des foires. Mais le public n'est pas dupe ou du moins pas les intellectuels. Nous savons parfaitement reconnaître un sourire ou un langage de façade d'une attitude irritée face à un question embarrassante...
Mais la question s'étend en fait sur d'autres considérations : le public veut-il être informé ou ne préfère-t-il pas se contenter d’avoir des images et passer un bon moment de détente devant la télévision sans se creuser la tête ?
Aujourd'hui la télévision nous affiche un flot quasi ininterrompu d’informations peu intéressantes, banales, qui se recoupent parfois. Rares sont les images fortes et les sujets de fond. Parfois nous sommes également surmédiatisés par de grands événements (délit financier, attentat, problème sanitaire, pollution, guerre ouverte, etc) tout en étant mal informé. Mal informé en raison du temps limité consacré à chaque sujet ou des connaissances du sujet par le journaliste mais également en raison du caractère sulfureux du thème parfois abordé qui peut attirer l'attention des avocats de la personne concernée, du monde politique voire de personnes mahonnêtes.
Dans le domaine politique, le journaliste d'investigation a appris sur les bancs d'université qu'il doir respecter un code de déontologie, objectiver ses comptes-rendus, ne pas poser de questions inductives, exiger des réponses circonstanciées et être pugnace à défaut de quoi la démocratie va se paralyser car le public n'aura plus droit à l’information ou à une information biaisée qui trompera la cohérence du témoignage.

Or depuis quelques années on constate sur toutes les chaînes de télévision que ces règles élémentaires ne sont pas toujours respectées. Au moment des élections par exemple, tout d'un coup, comme par magie la plupart des journalistes oublient les "casserroles" que traînent certains candidats derrière eux et quand on leur pose une question pertinente, personne ne s'offusque que le candidat réponde à côté du sujet...
Se pose en parallèle la question de la déontologie que doivent respecter les journalistes. Récemment La Une (B) a diffusé sans avertissement et de manière tout à fait anodine un faux reportage soi-disant filmé en direct annonçant la séparation de la Belgique. L'émission fit un tollé car les journalistes avaient mélangé les genres sans scrupule (journalisme et fiction) au point que le public et certaines autorités (ministres, prince, etc) ont été dupées durant quelques minutes et se sont inquiétées de l'avenir de la Belgique !
La crédibilité des journalistes est tous les jours remise en cause au point que certains quittent le métier pour mener une autre vie à force d'essuyer des procès ou d'être mal compris. Mais la faute à qui ? A celui qui commet la faute, au public qui en demande toujours plus ou au système qui s'autocensure quand bon lui semble ?
La censure. Parlons-en ! Elle existe bien sûr, surtout à propos des activités de l’Armée, la "grande muette" comme l'on dit. Mais de façon générale, des reportages, des images, des commentaires, des publications sont tous les jours censurés. De ce fait le public ignore certaines affaires très sérieuses ayant par exemple entraîné la mort de civils ou de militaires !
Mais dans le fond, le public est-il demandeur de telles investigations ? Contrairement aux Américains, en Europe le public est modéré, peu curieux et ne s'intéresse pas beaucoup voire pas du tout à la vie privée de ses politiciens, des vedettes et autres superstars. Mais pour combien de temps encore ?

Pour le moment le public cherche à être conforté dans ses opinions et n'aime pas les scandales qui salissent inutilement une famille, quelle qu'elle soit. Aussi la demande n'est-elle pas très forte et donc l'offre médiatique n'est pas très forte non plus. Finalement le public se porte peu vers les journaux d'investigation qui sont obligés de refuser la publication de certaines enquêtes. De ce fait, si un journaliste ne parvient pas à publier son article vérité, il n'a pas d'autre alternative que d'écrire un livre sur le sujet. C'est alors qu'il prend le maximum de risques face à la censure...
La censure n'opère pas nécessairement comme jadis à travers l'une ou l'autre autorité administrative mais plutôt à travers l'argent, là ou cela fait le plus mal. Les entreprises très riches peuvent se permettre de censurer la presse par le biais de leurs avocats à coup d'intimidation et de procès (Cf Clearstream, Monsanto, etc). Un dossier compromettant pouvant ruiner l'image d'une société et faire fuire ses actionnaires, tous les coups sont permis pour taire un journaliste un peu trop curieux.
Un journaliste qui voit son livre censurer pour une raison ou une autre peut voir le jugement se transformer en délit de droit commun, tout simplement parce que de cette manière la prescription est reportée de plusieurs années et la partie adverse peut ainsi plus facilement poursuivre le journaliste soi-disant indélicat mais qui ne fait que son métier ! Et lorsque les services d'un avocat coûtent plusieurs mois de salaires, plus d'un journalistes préfèrent abandonner la partie à leur adversaire. Oui, nous vivons dans une démocratie mais tout le monde n'est pas égal devant le bras de la Justice !
Même si informer permet parfois de sauver des vies (reportage sur un génocide, des magouilles sur les médicaments, des OGM, etc), l'autorité locale ou l'industriel concerné peut aussi acheter le silence du journaliste. L'argent empêche toujours d'informer le public d'où on peut se poser la question de la qualité de l'information.
Enquêter coûte cher car il faut y consacrer du temps, des moyens techniques et du personnel pour investiguer sur une affaire. Tous les médias ne peuvent assurer cette fonction, d'où la différence de qualité qu'on observe d'une chaîne ou d'un quotidien à l'autre.
Si un journaliste veut enquêter sur des sujets sensibles comme le nucléaire, les dessous de table, les arnaques, les magouilles, l'armement, etc, il subira toujours des pressions, les portes vont se fermer, les contacts vont disparaître, les avocats seront aux aguêts, bref ce sera le parcours du combattant, parfois à ses risques et périls. Nous vivons effectivement dans une démocratie mais cette liberté se paye très cher pour les gens trop curieux.

Egalités hommes - femmes

Une bonne action... Dans le but de lever les inégalités qui existent toujours entre femmes et hommes sur le lieu de travail, le ministère de l'Egalité des chances de la Communauté Française (B) offre son appui logistique et financier aux entreprises qui :
- pratiquent une politique des ressources humaines respectant l’égalité entre les femmes et les hommes au moment du recrutement et leur offrent des possibilités de formation et de promotion professionnelle à égalité
- veillent à l'égalité de rémunération entre femmes et hommes pour un même travail ou un travail à valeur égale
- développent une politique de communication interne favorisant l’égalité entre les femmes et les hommes à tous les niveaux des relations professionnelles
- créent des conditions permettant aux femmes aussi bien qu'aux hommes de concilier leurs responsabilités professionnelles et privées
- développent une culture interne donnant une visibilité et une écoute aux femmes au sein de l'entreprise où femmes et hommes vivent et travaillent ensemble sur un pied d'égalité
- offrent des possibilités de formation complémentaire pour améliorer les compétences, favoriser l'évolution professionnelle et l'accès à des postes à responsabilité aussi bien au personnel féminin que masculin.
Il est triste de constater que dans une société qui prône des valeurs aussi nobles que la démocratie, la liberté et l'égalité de tous en droit, l'Etat soit encore obligé de suppléer aux manquements moraux et éthiques des chefs d'entreprises. Espérons que ces avantages favorisent cette revalorisation des femmes.

L'Internet Français : Un futur Big Brother ?

Dans un article publié le 21 avril 2007 dans le journal Le Monde, le journaliste Philippe Jannet annonce que discrètement, en marge de la campagne électorale, le gouvernement Français prépare un décret qui, s'il était appliqué, tuerait l'Internet "made in France".

En effet, sous prétexte de surveiller au plus près les internautes, un décret d'application de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN) du 21 juin 2004 (Cf également les travaux préparatoires), exige que les éditeurs de sites, les hébergeurs, les opérateurs de téléphonie fixe et mobile et les fournisseurs d'accès à Internet, conservent à leurs frais et pendant un an toutes les traces des internautes et des abonnés au mobile, pour les délivrer si nécessaire à la police judiciaire ou à l'Etat, sur simple demande. Vous trouverez plus d'information sur le site du journal.

Qu'à cela ne tienne disent les internautes futés, nous irons sauver nos informations (sensibles) sur des serveurs installés hors France et hors USA, histoire de protéger notre liberté d'expression ! Effectivement qui pourrait les en empêcher sur une toile tentaculaire devenue pratiquement incontrôlable, avec des sites miroirs, des relais numériques, etc ? Ils pourraient même crypter leurs données à la plus grande indignation des autorités.
L'espionnage à la française
Cela me rappelle le projet "Echelon" européen (espionnage tout azimut) imaginé en 2001 par Yves Bonnet, l'ancien directeur de la DST. Or la position des Européens est pour le moins ambiguë à ce sujet. En effet, la résolution adoptée par le Parlement européen en septembre 2001 incite le Royaume-Unis et l'Allemagne à respecter la convention relative aux Droits de l'Homme. La France évidemment y souscrit...

Ceci dit, tous les problèmes ne peuvent être résolus grâce à une loi votée par un parlement ou un amendement à la législation, même en France. Parfois on ne peut résoudre certains problèmes avec les instruments dont l'Etat dispose. Mais nous savons tous que la politique est souvent hypocrite et certainement en matière d'espionnage.

Une nouvelle fois la France semble nostalgique des années 1980, lorsque la DST avait des besoins en matière de contrôle de certaines communications émises par les pays du Pacte de Varsovie ou par les centrales terroristes. Les internautes ou les webmasters français ont-ils le profil de gangsters ? Probalement pour Nicolas Sarkozy qui, rappelons-le fut ministre de l'Intérieur. Si la DGSE prend exemple sur "Big Brother" (la NSA avec laquelle elle était en contact étroit dans les années 70-80), les Français sont mal partis.

Les obstacles

Mais encore faut-il passer du projet à la réalisation. Plusieurs écueils apparaissent déjà à l'horizon.
Tout d'abord sur le principe. Les fournisseurs d'accès et les hébergeurs vont-ils accepter de supporter le prix faramineux de cette sauvegarde obligatoire ? Vont-ils également accepter sans broncher de devenir des "auxiliaires de justice" ? On peut difficilement l'imaginer dans un pays démocratique, même sous l'intimidation des amendes ou des armes; on n'a pas gagné la dernière guerre mondiale pour rien !

Ensuite du point de vue législatif. Le chef de la nation peut-il invoquer la raison d'Etat pour valider ce projet ? Elle ne sera jamais appliquée à grande échelle pour une menace à moitié fantôme. Reste à imaginer de nouvelles lois. Mais la majorité acceptera-t-elle de les voter ?

Du point de vue éthique également. Que se passera-t-il si une personne considère que cette obligation va à l'encontre de ses principes, et notamment des Droits de l'Homme et de la liberté individuelle et porte l'affaire en justice ?

Enfin, du point de vue commercial. Comment réagira le gouvernement et quel sera l'attitude du public si un internaute ou une entreprise informatique considère que cette obligation lui porte préjudice et porte l'affaire devant la Cour Internationale de Justice à La Haye ?... Qui rira bien rira le dernier. L'avenir sera juge.